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Les déclarations d'intérêts et d'activités des députés de la XVème législature sont en ligne

Elles sont publiées en open data et resteront consultables jusqu'à la fin du mandat des personnes concernées.

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Déontologie : peut-on étendre la prévention des conflits d’intérêts à tous les fonctionnaires ?

Promulguée le 20 avril 2016, la loi sur la déontologie des fonctionnaires étend aux collaborateurs de cabinet des élus locaux l’obligation de déclarer leurs intérêts à la Haute Autorité. Objectif : prévenir les conflits d'intérêts. Dans la même perspective, un chef de service peut-il demander à ses agents de déclarer leurs intérêts quand aucun texte ne le prévoit ?

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