Sommet mondial du Partenariat pour un Gouvernement ouvert : la Haute Autorité participe

La France accueillera le prochain sommet mondial du « Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) » à Paris les 7, 8 et 9 décembre prochains. À cette occasion, les représentants des Gouvernements des États membres, du monde académique, de la société civile et d’organisations internationales se rassembleront pour échanger autour de leurs expériences, bonnes pratiques et progrès en matière de gouvernement ouvert.

Le Partenariat s’attache, au niveau international, à promouvoir la transparence de l’action publique et son ouverture à de nouvelles formes de consultation et de participation citoyenne, à renforcer l’intégrité publique et combattre la corruption, et à utiliser les nouvelles technologies et le numérique pour renforcer la démocratie, promouvoir l’innovation et stimuler le progrès. Depuis la création du Partenariat, plus de 2000 engagements en faveur du gouvernement ouvert ont été pris par les États membres.

Conformément à l’esprit de collaboration du PGO, le programme du Sommet mondial de Paris est « co-construit » par les administrations et la société civile par le biais d’une plateforme dédiée.

Dans le prolongement du premier plan d’action national français intitulé « Pour une action publique transparente et collaborative », la Haute Autorité propose l’organisation de plusieurs évènements dans le cadre de ce sommet :

_ Faire la lumière sur le lobbying grâce aux outils numériques

A l’heure où la France s’apprête à mieux encadrer l’activité des lobbyistes, cette table ronde vise à offrir des retours d’expériences de la part des pays qui ont déjà mis en œuvre une régulation, tant du point de vue des acteurs institutionnels chargés de la régulation de l’activité des lobbyistes que de celui de la société civile qui propose des réutilisations des données issues des différents registres. Les échanges permettront de mettre en évidence les bonnes pratiques et de dresser les pistes d’évolution en vue d’une plus grande transparence de la fabrique de la loi.

_ « Open elections » : renforcer la transparence financière des campagnes électorales

Alors que la campagne électorale américaine bat son plein, cet atelier se propose d’aborder des exemples concrets de publication des données relatives au financement et aux dépenses électorales ainsi que des exemples de réutilisation des celles-ci. Les intervenants seront invités à partager leurs expériences et des groupes de travail se formeront afin de dresser des lignes directrices sur les bonnes pratiques en la matière, notamment au regard des différents systèmes juridiques.

_ Transparence des décideurs publics : comment le numérique rénove le principe d’« accountability »

Cette table ronde vise à offrir un retour d’expériences en matière de transparence des intérêts et du patrimoine des responsables publics. Les échanges permettront de mettre en valeur les bonnes pratiques ainsi que les exemples de réutilisation de ces informations.

La Haute Autorité rendra également publique une étude thématique consacrée à l’apport de l’open data à l’intégrité de la vie publique. Celle-ci intégrera les exemples et bonnes pratiques en cours au niveau international concernant la transparence des responsables publics, la transparence financière de la vie politique et la transparence des décisions et du fonctionnement des institutions publiques.

Par ailleurs, à l’occasion de la journée internationale de lutte contre la corruption, le 9 décembre, la Haute Autorité organisera une rencontre internationale avec des institutions homologues dont les missions sont axées autour de la transparence, de l’éthique et de l’intégrité du secteur public.