Rencontre avec le comité d’éthique de Dunkerque sur la prévention des conflits d’intérêts

Le 9 février 2017, le Secrétaire général adjoint de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a rencontré les membres du comité d’éthique de la Ville de Dunkerque ainsi qu’une délégation d’élus et des directeurs des services de la commune et de la communauté urbaine.

Le comité d’éthique de la ville de Dunkerque a été installé en 2015 pour une durée de trois ans. La particularité de ce comité est double. D’une part, le comité comprend notamment des citoyens tirés au sort après appel à candidatures lancé par le magazine municipal. D’autre part, saisi par les citoyens de la commune de Dunkerque, le comité traite des questions éthiques au moyen de principes définis dans la charte d’éthique adoptée par le comité. Il se prononce notamment sur le respect de ces valeurs par les élus ou les agents de la ville dans le cadre de l’exercice de leurs missions.

Les échanges ont permis de préciser les notions d’éthique et de déontologie en rappelant notamment le contenu de la conférence tenue par le Président de la Haute Autorité. De même, ces rencontres ont permis d’expliciter la doctrine élaborée par le Collège de la Haute Autorité dans la mise en place de mécanismes de prévention des conflits d’intérêts. A cette fin, il a été rappelé qu’un chef de service, eu égard aux prérogatives exercées par le service, peut mettre en place des mécanismes simplifiés de déclaration d’intérêts.