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Rapport d'activité 2016

En 2016, la Haute Autorité a enregistré un niveau élevé d'activité. Ce deuxième rapport présente le travail de la Haute Autorité et formule neuf propositions destinées à améliorer l’application des lois relatives à la transparence de la vie publique.

 

Registre du lobbying : l’avis de la Haute Autorité sur le projet de décret

Registre du lobbying : l’avis de la Haute Autorité sur le projet de décret

Conformément à la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (« Sapin 2 »), la Haute Autorité s’est prononcée sur le projet de décret relatif au registre des représentants d’intérêts transmis par le Gouvernement au Conseil d’État.

Ce décret, « pris après un avis public de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique », doit en effet préciser les contours du dispositif, notamment la définition des représentants d’intérêts, le rythme et les modalités de communication et de publication des informations demandées aux représentants d’intérêts ainsi que les procédures de contrôle mises en œuvre.

L’avis, pris après consultation des expériences étrangères, relève qu’en l’état actuel le projet de décret ne parait pas correspondre parfaitement au dispositif voulu par le législateur. Il pointe notamment qu’à défaut d’un renforcement des informations pertinentes devant être déclarées, ce registre pourrait se résumer à un simple annuaire sans portée alors qu’il fera peser des contraintes importantes sur les représentants d’intérêts.

La Haute Autorité s’inquiète par ailleurs des délais de publication de ce décret alors que le dispositif doit entrer en vigueur « au plus tard le 1er juillet 2017 ». Ce retard n’est pas satisfaisant pour les représentants d’intérêts, qui ne disposeront pas d’un délai suffisant pour se préparer et connaitre les informations à déclarer.

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