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Répertoire des représentants d'intérêts

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L’article 18-2 de la loi n°2013-907 relative à la transparence de la vie publique fixe la liste exhaustive des responsables publics à l’égard desquels une communication peut constituer une action de représentation d’intérêts. Jusqu’au 30 juin 2018, il s’agit uniquement des personnes suivantes :

_ Les membres du Gouvernement ;

_ Les collaborateurs du Président de la République ;

_ Les membres des cabinets ministériels :

Premier ministresecrétaire d’État chargé des relations avec le Parlementsecrétaire d’État chargé de l’égalité entre les femmes et les hommessecrétaire d’État chargé des personnes handicapéessecrétaire d’État chargé du numérique

Ministre de l’intérieur – Ministre auprès du Ministre de l’intérieur

Ministre de la transition écologique et solidaire Ministre chargé des Transportssecrétaire d’Étatsecrétaire d’État

Ministre de la justice

Ministre de l’Europe et des affaires étrangères – Ministre des Affaires européennes – secrétaire d’État

Ministre des armées – secrétaire d’État

Ministre de la cohésion des territoiressecrétaire d’État

Ministère des solidarités et de la santé

Ministère de l’économie et des financessecrétaire d’État

Ministère de la culture

Ministère du travail

Ministère de l’éducation nationale

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Ministère de l’action et des comptes publics

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Ministère des outre-mer

Ministère des sports

_ Les députés, les sénateurs et leurs collaborateurs (Assemblée nationaleSénat) ;

_ Le Président de l’Assemblée nationale, le Président du Sénat et leurs membres de cabinet (Assemblée nationaleSénat) ;

_ Les agents des services de l’Assemblée nationale et du Sénat ;

_ Les membres des collèges et des commissions des sanctions des autorités administratives et publiques indépendantes mentionnées au 6° du I de l’article 11 de la loi du 11 octobre 2013 précitée, la liste de ces autorités étant annexée au décret du 9 mai 2017 précité ;

_ Les directeurs généraux, secrétaires généraux, ainsi que leurs adjoints, des mêmes autorités ;

_ Les personnes titulaires d’un emploi à la décision du Gouvernement pour lequel elles ont été nommées en Conseil des ministres : il s’agit principalement des secrétaires généraux de ministères, des directeurs d’administration centrale ou équivalents, des préfets, des recteurs et des ambassadeurs (une liste sera fournie ultérieurement).

À compter du 1er juillet 2018, seront également visés les titulaires de certaines fonctions exécutives locales et d’autres agents publics, notamment certains chefs de services et des sous-directeurs au sein des administrations centrales.

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