Prix de thèse de la Haute Autorité

Afin d’encourager et soutenir la recherche universitaire sur des sujets majeurs pour la vie de nos institutions, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique crée son Prix de thèse, qui sera attribué pour la première fois en 2016.

Ce prix a pour objectif de distinguer une thèse portant directement sur la transparence, la déontologie ou la lutte contre les atteintes à la probité publique, ou sur des problématiques transversales susceptibles d’entrer dans le champ des missions de la Haute Autorité.

Il s’adresse aux docteurs ayant soutenu leur thèse entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2015, et dont la thèse de doctorat s’inscrit indifféremment dans les disciplines du droit, de l’histoire, de la sociologie ou de la science politique et est rédigée en langue française.

Le montant du prix, destiné à la publication de la thèse, est fixé à 5000 €.

Il sera attribué en septembre 2016 par un jury présidé par M. Jean-Louis NADAL président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, et composé de :

  • M. Jean-Jacques HYEST, membre du Conseil constitutionnel ;
  • M. Christian VIGOUROUX, président de la section de l’intérieur du Conseil d’État ;
  • Mme Roxana FAMILY, doyen de la faculté de droit de l’Université de Cergy-Pontoise ;
  • M. Pierre LASCOUMES, directeur de recherche émérite du CNRS ;
  • Mme Marie-Thérèse FEYDEAU , membre de la Haute Autorité ;
  • M. Guillaume VALETTE-VALLA, Secrétaire général de la Haute Autorité.

Les dossiers de candidatures doivent être adressés à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique avant le 15 mai 2016.

Présentation du jury

Jean-Louis Nadal est procureur général honoraire près la Cour de cassation. Il a été nommé président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique par décret du Président de la République en date du 19 décembre 2013, après que sa candidature a été approuvée par les Commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Ancien élève du CNEJ, diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques et de la faculté de droit de Toulouse, il fut nommé auditeur de justice en 1965 et a été successivement procureur général près la cour d’appel de Bastia (1991-1992), procureur général près la cour d’appel de Lyon (1992-1996), puis procureur général près la cour d’appel d’Aix-en-Provence (1996-1997). En décembre 1997, il est nommé inspecteur général des services judiciaires avant de prendre la responsabilité du parquet général près la cour d’appel de Paris en mars 2001. En 2004, il est nommé par décret du Président de la République procureur général près la Cour de cassation.

Jean-Jacques Hyest a été nommé membre du Conseil constitutionnel le 1er octobre 2015 par le président du Sénat.

Administrateur territorial de profession, il a été notamment conseiller général, maire, député puis sénateur de la Seine-et-Marne. Au Sénat, il a également été président de la Commission des Lois de 2004 à 2011, président du Comité de déontologie parlementaire de 2014 à 2015 et membre de la Cour de justice de la République.

Christian Vigouroux est conseiller d’Etat, président de la section de l’intérieur.

Ancien élève de l’Ecole nationale d’administration (promotion Guernica), admis à l’Ecole nationale de la magistrature en 1972 et diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris, Christian Vigouroux a notamment occupé les fonctions de président de la 10e sous-section du contentieux puis président adjoint de cette section entre 2008 et 2012. Il a également été directeur de cabinet du Garde des sceaux, Ministre de la Justice de 1997 et 2000, puis de 2012 à 2013. Entre 2006 et 2012, il a présidé le groupe « déontologie et expertise » de la Haute Autorité de santé.

Roxana Family est doyen de la faculté de droit de l’Université de Cergy-Pontoise. Co-fondatrice et directrice de la Chaire Droit & Ethique des affaires, elle dirige également la Revue Internationale de la Compliance et de l’Ethique des affaires.

Docteur en droit de l’Université Panthéon Assas Paris II, Roxana Family fut avocat au barreau de Paris entre 2000 et 2003 puis professeure à l’ESSEC, avant de devenir directrice de la Faculté de droit de l’Université de Cergy-Pontoise en 2008, où elle dirige le Master européen Droit & Ethique des affaires. Elle est également membre du Conseil National du Droit et siège au Conseil d’administration du Cercle Ethique des affaires.

Pierre Lascoumes est directeur de recherche émérite du CNRS. Il est également animateur au Centre Michel Foucault et directeur de recherche émérite au Centre d’études européennes de Sciences Po.

Docteur en droit, diplômé en sociologie et criminologie, Pierre Lascoumes a d’abord travaillé dans le domaine de la sociologie du droit et de la justice au sein d’une équipe de recherche du ministère de la Justice (1974-1985), puis comme chargé de recherche à l’université de Genève (1985-1989), avant de s’orienter vers l’analyse des politiques publiques. En 2000, il intègre le Centre de recherches politiques de Sciences Po, au sein duquel il a coordonné un ensemble d’enquêtes sur les représentations sociales de la corruption et de la probité publique.

Marie-Thérèse Feydeau a été élue membre du collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique par l’assemblée générale de la Cour de Cassation où elle exerçait les fonctions de conseillère affecté à la troisième chambre civile.

Ancienne élève de l’École Nationale de la Magistrature, titulaire d’une licence en droit, Marie-Thérèse Feydeau fut nommée auditrice de justice en 1970 et occupait précédemment les fonctions de présidente de chambre à la cour d’appel de Paris.

Guillaume Valette-Valla est magistrat. Il a été nommé secrétaire général de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique par décret du Premier ministre sur proposition du président de la Haute Autorité.

Ancien élève de l’École Nationale de la Magistrature, titulaire du certificat d’aptitude à la profession d’avocat, Guillaume Valette-Valla a été notamment substitut au parquet du Tribunal de Grande Instance de Bobigny et magistrat référent trafic de stupéfiants à la sous-direction de la législation pénale spécialisée de la direction des Affaires Criminelles et des Grâces du Ministère de la Justice.

 

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