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La Haute Autorité et la Commission de déontologie renforcent leurs relations

La Haute Autorité et la Commission de déontologie renforcent leurs relations

Le 27 septembre 2017, le Collège de la Haute Autorité a rencontré M. Roland Peylet, président de la Commission de déontologie de la fonction publique, afin de dresser le bilan commun de l’activité des deux institutions et renforcer les outils de dialogue entre elles.

À cet égard, la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a autorisé des deux institutions à s’échanger les informations utiles à l’accomplissement de leurs missions respectives. Il en va notamment ainsi lorsque la Commission rend un avis sur la situation d’une personne soumise aux obligations de déclarations auprès de la Haute Autorité. Dans ce cadre, les présidents de la Commission et de la Haute Autorité ont insisté sur la nécessité de veiller à la sécurité et à l’intégrité des informations ainsi échangées et ont conclu un protocole pour encadrer les relations entre les deux institutions.

En outre, les membres du Collège de la Haute Autorité et M. Peylet ont évoqué d’autres problématiques communes, s’agissant notamment de la prévention des phénomènes de pantouflage des responsables publics. A cet égard, dès lors qu’un responsable public est tenu de saisir la Haute Autorité préalablement à l’exercice d’une activité privée (anciens ministres, anciens présidents d’un exécutif local et anciens membres d’autorités indépendantes) et qu’il détient la qualité d’agent public, la Haute Autorité est seule compétente pour se prononcer sur la situation de cette personne.

Les échanges ont également donné lieu à une réflexion sur les moyens respectifs de chacune des deux institutions ainsi que les lignes directrices de leur doctrine respective. Sur ce point, les deux institutions peuvent notamment rendre publics certains des avis rendus. Il en va ainsi, s’agissant des avis rendus par la Haute Autorité sur la situation d’anciens responsables publics exerçant des activités dans le secteur privé ou d’avis rendus sur des questions déontologiques publiés en annexe du rapport d’activité 2016 de la Haute Autorité.

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