Déclaration de patrimoine des candidats à l’élection présidentielle

Déclaration de patrimoine des candidats à l’élection présidentielle

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique met à la disposition des candidats à l’élection présidentielle un formulaire téléchargeable de déclaration de situation patrimoniale ainsi qu’un guide pratique explicitant les informations demandées.

Le formulaire est conforme au modèle annexé au décret n° 2016-1819 du 22 décembre 2016 relatif à l’élection du Président de la République modifiant le décret n°2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel.

Cette déclaration doit être déposée auprès du Conseil constitutionnel au plus tard le 17 mars 2017.

Elle sera ensuite transmise par le Conseil constitutionnel à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique qui est chargée de la rendre publique sur son site internet, une fois promulguée la liste officielle des candidats. Ces déclarations ne feront l’objet d’aucun contrôle. Seuls certains éléments seront retirés des déclarations, en particulier :

_ le nom du conjoint, partenaire de PACS ou concubin ou des autres membres de la famille ;

_ les coordonnées (numéro de téléphone, adresse, mail…) ;

_ l’adresse des banques et les numéros de compte ;

Le cas échéant, cette déclaration restera publiée jusqu’à la proclamation des résultats du 1er puis du 2nd tour et celle du candidat élu jusqu’au terme de son mandat.

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