Consultation publique sur le registre des représentants d’intérêts

Consultation publique sur le registre des représentants d’intérêts

À la suite de la publication du décret n° 2017-867 du 9 mai 2017 relatif au répertoire des représentants d’intérêts, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique organise une consultation publique en ligne qui débute vendredi 19 mai et prendra fin le vendredi 9 juin 2017.

La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique prévoit la création d’un répertoire numérique, géré par la Haute Autorité, qui permettra d’assurer l’information des citoyens sur les relations entre les représentants d’intérêts et les responsables publics. Ces dispositions, qui ont été précisées par le décret du 9 mai 2017, entreront en vigueur le 1er juillet prochain. Les représentants d’intérêts devront s’inscrire sur ce répertoire avant le 1er septembre 2017 et communiqueront pour la première fois les informations relatives à leurs actions de représentation d’intérêts en 2018, avant le 30 avril.

Cette consultation publique vise à recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes sur les principales notions restant à préciser par la Haute Autorité, comme les critères de définition d’un représentant d’intérêts ou le détail des informations à communiquer dans les rapports qu’ils devront adresser chaque année.

Les résultats de la consultation seront pris en compte pour l’adoption de lignes directrices qui pourront guider les représentants d’intérêts dans leurs démarches.

Pour participer, rendez-vous sur le site de la consultation ici.

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