Sénateur de Seine-et-Marne
Déclaration de modification substantielle des intérêts et des activités déposée le 7 mars 2024
1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)
Description : Président du cabinet d'avocats Vogel & Vogel Commentaire : Depuis 1990 au sein de cette structure jusqu'au 17 novembre 2023, date de mon omission en tant qu'avocat. [Données non publiées] Employeur : Selas Vogel & Vogel │ De : 01/2018 à 11/2023 Rémunération ou gratification :
2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)
Néant
3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (18)
Description : Président de la Selas Commentaire : S'agissant des revenus, il s'agit des salaires au titre des fonctions de Président de la Selas mentionnés en 1°. Depuis 1990 jusqu'au 17 novembre 2023. Organisme : Selas Vogel & Vogel, société d'avocats │ De : 01/2018 à 11/2023 Rémunération ou gratification :
Description : Gérant non appointé [Activité conservée] Commentaire : [Données non publiées] Organisme : SCI [Données non publiées] │ De : 01/2018 à 11/2023 Rémunération ou gratification :
Description : Président non appointé [Activité conservée] Commentaire : Il s'agit d'un think tank créé sous forme d'association loi de 1901. Cette association ne génère pas de revenus. Organisme : Club d'Iéna │ De : 01/2018 à 11/2023 Rémunération ou gratification :
Description : Organisme HLM - Administrateur Commentaire : Simple fonction d'administrateur. Fonction ayant pris fin. Organisme : SA HLM Trois Moulins Habitat │ De : 01/2018 à 11/2023 Rémunération ou gratification :
Description : Président du CA Commentaire : Réélu le 9 octobre 2020. Fonction ayant pris fin. Organisme : Société Publique Locale Melun Val de Seine │ De : 01/2018 à 11/2023 Rémunération ou gratification :
Description : Président Commentaire : Fonction ayant pris fin. Organisme : Office du tourisme Melun Val de Seine (OTMVS) │ De : 01/2018 à 11/2023 Rémunération ou gratification :
Description : Président du Conseil de Surveillance Commentaire : Fonction ayant pris fin. Organisme : Hôpital de Melun │ De : 01/2018 à 11/2023 Rémunération ou gratification :
Description : Président Commentaire : Fonction ayant pris fin. Organisme : Sympav (Syndicat Mixte du Pôle aéronautique de Villaroche) │ De : 01/2018 à 11/2023 Rémunération ou gratification :
Description : Président Commentaire : Fonction ayant pris fin. Organisme : Association MEIMVS (Melun Emploi Insertion Melun Val de Seine) │ De : 01/2018 à 11/2023 Rémunération ou gratification :
Description : Président Commentaire : Jusqu'en décembre 2020. Organisme : Association Fida Muris │ De : 01/2018 à 12/2020 Rémunération ou gratification :
Description : Président du CA Commentaire : Fonction ayant pris fin. Organisme : Melun Val de Seine Aménagement │ De : 01/2018 à 11/2023 Rémunération ou gratification :
Description : Co-gérant non appointé [Activité conservée] Organisme : SCI [Données non publiées] │ De : 07/2021 à 11/2023 Rémunération ou gratification :
Description : Institut de Droit et d'Economie de Melun Commentaire : Fonction ayant pris fin suite à ma démission Organisme : Université Paris 2 Panthéon-Assas │ De : 09/2020 à 11/2023 Rémunération ou gratification :
Description : Gérant non-appointé [Activité conservée] Commentaire : Il s'agit d'une société familiale sans activité depuis plus de 20 ans. Organisme : Ets Vogel & Cie SARL │ De : 06/2020 à 03/2024 Rémunération ou gratification :
Description : Co-gérant non appointé [Activité conservée] Commentaire : [Données non publiées] Organisme : SCI [Données non publiées] │ De : 11/2021 à 03/2024 Rémunération ou gratification :
Description : Membre du Conseil d'administration Commentaire : Fonction qui a pris fin suite à ma démission ; ce mandat était lié à mon mandat de Maire de Melun. Organisme : Syndicat départemental des énergies de la Seine-et-Marne │ De : 11/2022 à 11/2023 Rémunération ou gratification :
4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (11)
Société : SARL Vogel & Cie Commentaire : Il s'agit d'une société familiale sans activité. Evaluation : 17000 € │ Nombre de parts détenues : 500 │ Pourcentage du capital détenu : 50 % Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Pas de rémunération ou de gratification Contrôle d'une activité de conseil : Non
Société : SAS Vogel Edition Commentaire : Société d'édition familiale. [Données non publiées] Evaluation : 18705 € │ Nombre de parts détenues : 92000 │ Pourcentage du capital détenu : 44 % Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Pas de rémunération ou de gratification Contrôle d'une activité de conseil : Non
Société : SAS Vogel Digital Evaluation : 31500 € │ Nombre de parts détenues : 56700 │ Pourcentage du capital détenu : 31 % Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Pas de rémunération ou de gratification. Contrôle d'une activité de conseil : Non
Société : SCI [Données non publiées] Commentaire : Il s'agit d'une SCI familiale Evaluation : 150000 € │ Nombre de parts détenues : 200 │ Pourcentage du capital détenu : 50 % Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Pas de rémunération en 2022. Contrôle d'une activité de conseil : Non
Société : SCI [Données non publiées] Commentaire : Il s'agit d'une SCI familiale Evaluation : 1133500 € │ Nombre de parts détenues : 500 │ Pourcentage du capital détenu : 50 % Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Pas de rémunération ou de gratification Contrôle d'une activité de conseil : Non
Société : Groupement forestier du Pays de Bitche Commentaire : Il s'agit d'un groupement forestier familial Evaluation : 60000 € │ Nombre de parts détenues : 4100 │ Pourcentage du capital détenu : 50 % Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Pas de rémunération ou de gratification Contrôle d'une activité de conseil : Non
Société : SAS Vogel Holding Commentaire : Il s'agit d'une société familiale. La participation précise est de 49,99%, mais le logiciel ne prend en compte que des nombres entiers. Evaluation : 277862 € │ Nombre de parts détenues : 9999 │ Pourcentage du capital détenu : 49 % Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : La société m'a versé un dividende de 157500 € en 2022 en qualité d'associé. Contrôle d'une activité de conseil : Non
Société : SCI [Données non publiées] Commentaire : Il s'agit d'une SCI familiale Evaluation : 6188420 € │ Nombre de parts détenues : 500 │ Pourcentage du capital détenu : 50 % Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Pas de rémunération ni de gratification Contrôle d'une activité de conseil : Non
Société : Selas Vogel & Vogel Commentaire : Il s'agit du cabinet d'avocats au sein duquel j'ai exercé mon activité professionnelle jusqu'à mon omission le 17 novembre 2023. Je ne toucherai plus aucune rémunération suite à mon omission. [Données non publiées] Evaluation : 2452241 € │ Nombre de parts détenues : 1249 │ Pourcentage du capital détenu : 49 % Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Salaire net en tant que Président de la Selas : 227172 € en 2022. La société m'a également versé un dividende de 157.500 € net en 2022 en ma qualité d'associé. Contrôle d'une activité de conseil : Non
Société : Vogel Academy Evaluation : 14298 € │ Nombre de parts détenues : 10000 │ Pourcentage du capital détenu : 50 % Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0 Contrôle d'une activité de conseil : Non
Société : SCI [Données non publiées] Evaluation : 8000 € │ Nombre de parts détenues : 1 │ Pourcentage du capital détenu : 1 % Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Il s'agit d'une SCI familiale. Je détiens une part sur les cent parts du capital. Distribution de 7.500 € reçue en 2022 en qualité d'associé de la SCI. Contrôle d'une activité de conseil : Non
5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)
Activité professionnelle : Architecte Employeur : [Données non publiées]
6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (1)
Description : NA Commentaire : Pas de fonctions susceptibles de faire naître un conflit d'intérêt. Organisme : NA
7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (5)
Mandat : Maire de Melun │ de : 01/2018 à 10/2023 Commentaire : J'ai été élu maire de Melun le 7 avril 2016 et réélu le 4 juillet 2020. Mon successeur a été élu le 17 octobre 2023. La rémunération perçue est déclarée en brut. Le logiciel ajoute automatiquement la mention "Net" mais il s'agit des montants bruts. A partir de 2021, j'ai décidé de ne plus toucher de rémunération afin d'assurer un complément de rémunération aux adjoints et conseillers délégués de mon conseil municipal. Fin des fonctions suite à mon élection en tant que sénateur. Je demeure conseiller municipal. Rémunération ou gratification :
Mandat : Président de la Communauté d'agglomération Melun Val de Seine (CAMVS) │ de : 01/2018 à 10/2023 Commentaire : J'ai été élu Président de la CAMVS le 29 avril 2014 et réélu le 10 juillet 2020. La rémunération déclarée est en net. Fin des fonctions suite à mon élection en tant que sénateur. Mon successeur en tant que Président de la CAMVS a été élu le 18 octobre 2023. Je demeure conseiller communautaire. Rémunération ou gratification :
Mandat : Conseiller régional de la Région Ile-de-France │ de : 06/2021 à 10/2023 Commentaire : J'ai reconstitué les montants à partir de mes relevés bancaires mais il semble que le mois de mars ne m'ait pas été crédité. J'ai interrogé la Région à ce sujet et pour qu'elle confirme les montants. Rémunération ou gratification :
Mandat : Conseiller municipal │ de : 10/2023 à 11/2023 Commentaire : Indemnité mensuelle de 85 € net. Rémunération ou gratification :
Mandat : Conseiller communautaire │ de : 10/2023 à 11/2023 Commentaire : Indemnité mensuelle de 196 € net. Rémunération ou gratification :
8° Les collaborateurs parlementaires (2)
Nom : Saillour Arthur Description des autres activités professionnelles exercées : Salarié à temps partiel │ Employeur : Club d'Iéna
Nom : Perez Florent Description des autres activités professionnelles exercées : Consultant à temps partiel │ Employeur : Club d'Iéna
Observations (0)
Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 8 mars 2024
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