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Rémy REBEYROTTE

Député de Saône-et-Loire

Déclaration de modification substantielle des intérêts et des activités déposée le 28 octobre 2022

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : professeur d'Economie à mi-temps
Commentaire : Ma dernière année d'enseignement (2014-2015), j'ai cumulé mon mi-temps en lycée et des heures à l'université de Bourgogne (Centre Condorcet)

Employeur : Education nationale │ De : 09/2013 à 08/2015

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201316344 €Net
201416344 €Net
201530720 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (11)

Description : membre du conseil d'administration
Commentaire : Je ne faisais l'objet d'aucune indémnité

Organisme : OPAC │ De : 04/2011 à 04/2015

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20110 €Net
20120 €Net
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net



Description : Vice-président
Commentaire : J'ai démissionné de ma vice-présidence le 30 juin 2017.

Organisme : SMEMAC │ De : 06/2012 à 06/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20124800 €Net
20134800 €Net
20144800 €Net
20154800 €Net
20164800 €Net
20174800 €Net



Description : Président du conseil de surveillance
Commentaire : Je viens d'envoyer ma lettre de démission de ma fonction au 31 août prochain.

Organisme : Centre hospitalier d'Autun │ De : 01/2011 à 08/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20110 €Net
20120 €Net
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



Description : Président
Commentaire : J'ai démissionné de ma fonction en juin 2017.

Organisme : CILEF │ De : 09/2013 à 06/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



Description : Membre du Conseil d'administration
Commentaire : J'envoie aujourd'hui même ma lettre de démission.

Organisme : SEM Patrimoniale │ De : 02/2013 à 07/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



Description : Membre du conseil d'administration
Commentaire : J'envoie aujourd'hui même ma lettre de démission

Organisme : SEM Val de Bourgogne │ De : 03/2012 à 07/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20120 €Net
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



Description : membre du conseil d'administration
Commentaire : J'envoie aujourd'hui ma lettre de démission

Organisme : Agence d'urbanisme Sud Bourgogne │ De : 06/2014 à 07/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



Description : membre du bureau
Commentaire : Le Président m'a demandé de rester au Bureau puisque c'est statutairement possible et qu'il s'agit d'une association d'élus.

Organisme : APVF │ De : 01/2011 à 07/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20110 €Net
20120 €Net
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



Description : Membre du conseil d'administration
Commentaire : Le Président m'a demandé de rester membre du conseil d'administration et du conseil d'orientation.

Organisme : ADCF │ De : 03/2014 à 07/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



Description : Président [Activité conservée]

Organisme : Fédération européenne des Sites Clunisiens │ De : 07/2017 à 07/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : administrateur représentant du conseil régional de BFC

Organisme : Cité de la Voix │ De : 06/2022 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20220 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (0)

Néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (4)

Mandat : Maire d'Autun │ de : 01/2011 à 07/2017
Commentaire : Je ne suis plus Maire d'Autun depuis le 5 juillet 2017.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201139600 €Net
201239600 €Net
201339600 €Net
201439600 €Net
201539600 €Net
201639600 €Net
201739600 €Net



Mandat : Président de la COmmunauté de Communes du Grand Autunois Morvan │ de : 01/2011 à 07/2017
Commentaire : Je ne suis plus Président depuis le 11 juillet 2017.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201133600 €Net
201233600 €Net
201333600 €Net
201433600 €Net
201533600 €Net
201633600 €Net
201733600 €Net



[Activité conservée]

Mandat : Conseiller régional Bourgogne Franche Comté │ de : 06/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20219 600 €Net
20229 600 €Net



[Activité conservée]

Mandat : Député de Saône-et-Loire │ de : 06/2017 à 06/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201767 200 €Net
201867 200 €Net
201967 200 €Net
202067 200 €Net
202167 200 €Net
202267 200 €Net



8° Les collaborateurs parlementaires (3)

Nom : PANNETIER Catherine

Description des autres activités professionnelles exercées : Secrétariat en circonscription

Nom : Annelaure Augustin

Description des autres activités professionnelles exercées : Travail législatif & suivi des travaux parlementairesGestion de la logistique à Paris, organisation d’événementsRelations publiques (avec les cabinets ministériels, le groupe politique, les équipes parlementaires)

Nom : Carine Beaufils

Description des autres activités professionnelles exercées : Traitement des dossiers de la circonscription

Observations (0)

Néant

Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 28 octobre 2022

Consultable à la préfecture de Saône-et-Loire

196, Rue de Strasbourg, 71021, MACON CEDEX 09
(Prise de rendez-vous au 03.85.21.81.00)

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