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Pierre MOREL-À-L'HUISSIER

Député de la Lozère

Déclaration de modification substantielle des intérêts et des activités déposée le 30 septembre 2022

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (2)

Description : AVOCAT

Employeur : FIDAL │ De : 12/2012 à 12/2014

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
2012-2297 €Net
2013-2336 €Net
20140 €Net



Description : AVOCAT [Activité conservée]
Commentaire : Reprise d'activité d'avocat exercée antérieurement au mandat de député

Employeur : INDEPENDANT │ De : 12/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (0)

Néant

4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Société : SAS PMH AVOCAT
Commentaire : [Données non publiées]

Evaluation : 10000 € │ Nombre de parts détenues : 1 │ Pourcentage du capital détenu : 100 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Contrôle d'une activité de conseil : Oui

Société(s), entreprise(s) ou organisme(s) de conseil contrôlé(s), et nombre de parts et pourcentage du capital social détenus : SAS PMH AVOCAT - Société à associé unique (une part détenue à 100%). Capital de départ 10000 €.

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : CONTRACTUEL

Employeur : RECTORAT MONTPELLIER

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (5)

Description : PRESIDENT
Commentaire : ACTIVITE NON LUCRATIVE

Organisme : RESIDENCE DES HAUTES TERRES ACCUEIL DE PERSONNES AGEES [Activité conservée]

Description : Administrateurbénévole
Commentaire : Activité bénévole; secteur: handicap

Organisme : Association Clos du Nid [Activité conservée]

Description : Administrateur bénévole
Commentaire : Activité bénévole; secteur: handicap

Organisme : ALLFS ( Association Lozérienne de Lutte contre les Fléaux Sociaux ) [Activité conservée]

Description : Président
Commentaire : Activité bénévole

Organisme : Association tutélaire de Lozère [Activité conservée]

Description : Administrateur bénévole

Organisme : Association Saint Nicolas - Accueil de personnes en situation de handicap [Activité conservée]

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (4)

[Activité conservée]

Mandat : CONSEILLER MUNICIPAL │ de : 07/2017 à 07/2019
Commentaire : SANS INDEMNITE DEPUIS L ELECTION EN TANT QUE DEPUTE LE MANDAT D ELU SE TERMINE EN 2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net



[Activité conservée]

Mandat : CONSEILLER COMMUNAUTAIRE │ de : 07/2017 à 07/2019
Commentaire : SANS INDEMNITE DEPUIS L ELECTION EN TANT QUE DEPUTE. LE MANDAT SE TERMINE EN 2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net



[Activité conservée]

Mandat : Secrétaire du Bureau de l'Assemblée nationale │ de : 10/2020 à 12/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20202 085 €Net
20218 340 €Net



Mandat : Député │ de : 01/2017 à 12/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201763 370 €Net
201871 041 €Net
201971 104 €Net
202072 716 €Net
202178 449 €Net



8° Les collaborateurs parlementaires (5)

Nom : Jean-François VIDAL

Description des autres activités professionnelles exercées : COLLABORATEUR PARLEMENTAIRE │ Employeur : Exploitant agricole à titre personnel

Nom : Sophie ROUSSET

Description des autres activités professionnelles exercées : COLLABORATRICE PARLEMENTAIRE │ Employeur : néant

Nom : Marion MAYRAND

Description des autres activités professionnelles exercées : COLLABORATRICE PARLEMENTAIRE │ Employeur : néant

Nom : Charlotte BARANGER

Description des autres activités professionnelles exercées : COLLABORATRICE PARLEMENTAIRE │ Employeur : néant

Nom : Victor GAONACH

Description des autres activités professionnelles exercées : COLLABORATRICE PARLEMENTAIRE │ Employeur : néant

Observations (0)

Néant

Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 29 septembre 2022

Consultable à la préfecture de la Lozère

2, Rue de la Rovère, BP 130, 48005 MENDE CEDEX
(Prise de rendez-vous au 04.66.49.60.00)

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