Sénateur du Doubs
Déclaration de modification substantielle des intérêts et des activités déposée le 21 février 2021
1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)
Néant
2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)
3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (2)
Description : Gérant associé non rémunéré [Activité conservée] Organisme : SCI [Données non publiées] │ De : 01/2015 à Rémunération ou gratification :
Description : Président Organisme : Syndicat d'électricité du Doubs │ De : 01/2015 à 10/2017 Rémunération ou gratification :
4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (2)
Société : SCI [Données non publiées] Evaluation : 0 € │ Nombre de parts détenues : 1 │ Pourcentage du capital détenu : 51 % Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0 Contrôle d'une activité de conseil : Non
Société : Crédit Mutuel Evaluation : 16213 € │ Nombre de parts détenues : 16213 │ Pourcentage du capital détenu : 100 % Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 166,53€ Contrôle d'une activité de conseil : Non
5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)
Activité professionnelle : Directrice d'école primaire [Données non publiées] Employeur : Education Nationale
6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)
7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (2)
Mandat : Maire d'Ornans │ de : 01/2015 à 01/2016 Rémunération ou gratification :
Mandat : Sénateur │ de : 01/2015 à 09/2020 Rémunération ou gratification :
8° Les collaborateurs parlementaires (3)
Nom : Breuillot Laurence Description des autres activités professionnelles exercées : Maire de Chenecey Buillon
Nom : Jacqueson Sabine │ Employeur : Néant
Nom : Houzel Timothée │ Employeur : Néant
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Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 23 juin 2024
Consultable à la préfecture du Doubs
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