Sénateur de l'Yonne
Déclaration de modification substantielle des intérêts et des activités déposée le 23 septembre 2022
1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (3)
Description : Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères Employeur : Etat │ De : 06/2017 à 07/2020 Rémunération ou gratification :
Description : Secrétaire d'Etat chargé du Tourisme, des Français de l'étranger et de la Francophonie Employeur : Etat │ De : 07/2020 à 12/2021 Rémunération ou gratification :
Description : Ministre délégué chargé du Tourisme, des Français de l'étranger et de la Francophonie, et chargé des Petites et moyennes entreprises Commentaire : La rémunération de 2021 correspond à l'indemnité du mois de décembre puisque j'ai été nommé ministre délégué avec des fonctions élargies le 8 décembre 2021. La rémunération de 2022 correspond aux indemnités de janvier à mai. Membre du Gouvernement jusqu'au 20 mai 2022. Redevenu sénateur le 21 juin 2022. En juin, mon indemnité a été versée en partie par l'Etat pour la période du 1er au 20 juin et en partie par le Sénat pour la période du 21 au 30 juin. Employeur : Etat │ De : 12/2021 à 05/2022 Rémunération ou gratification :
2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)
Néant
3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (0)
4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)
5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)
Activité professionnelle : [Données non publiées] Employeur : Sénat
6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (1)
Description : Néant Organisme : Néant
7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (4)
Mandat : Maire de Vallery │ de : 03/2014 à 06/2017 Rémunération ou gratification :
Mandat : Sénateur de l'Yonne │ de : 10/2014 à 06/2017 Rémunération ou gratification :
Mandat : Vice-président de la Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne │ de : 01/2011 à 06/2017 Commentaire : Fonction exercée de mars 2008 à juin 2017. Rémunération ou gratification :
Mandat : Conseiller général (puis départemental) de l'Yonne │ de : 01/2011 à 06/2021 Commentaire : Fonction exercée de mars 2008 à juin 2021. En qualité de conseiller départemental j'ai été amené à siéger dans des instances ou conseils d'administration d'organismes liés au conseil départemental (collège par ex...). Rémunération ou gratification :
8° Les collaborateurs parlementaires (1)
Nom : Arthur LEPEL-COINTET Description des autres activités professionnelles exercées : Collaborateur parlementaire à temps partiel. │ Employeur : Sénatrice Frédérique ESPAGNAC.
Observations (1)
[Données non publiées]
Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 15 juillet 2024
Consultable à la préfecture de l'Yonne
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