Déclaration de modification substantielle des intérêts et des activités déposée le 1 septembre 2022
1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)
Description : Professeur des Universités [Activité conservée]
Commentaire : Ces sommes correspondent à mon traitement d'universitaire. Pour l'année 2022, je n'ai pris en compte que la période allant de janvier à juin.
Employeur : Université Panthéon-Assas Paris 2 │ De : 07/2017 à 06/2022
Rémunération ou gratification :
| Année | Montant | Type |
|---|
| 2017 | 32000 € | Net |
| 2018 | 65 524 € | Net |
| 2019 | 64 450 € | Net |
| 2020 | 64 779 € | Net |
| 2021 | 65 303 € | Net |
| 2022 | 32 650 € | Net |
2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)
3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (1)
Description : Membre du conseil de surveillance [Activité conservée]
Commentaire : Alternative Patrimoniale est une société de gestion de patrimoine. Ma présence au conseil de surveillance est bénévole.
Organisme : Société Alternative Patrimoine [Données non publiées] │ De : 01/2019 à 07/2022
Rémunération ou gratification :
| Année | Montant | Type |
|---|
| 2019 | 0 € | Net |
| 2020 | 0 € | Net |
| 2021 | 0 € | Net |
| 2022 | 0 € | Net |
4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (2)
Société : SCI [Données non publiées]
Commentaire : Cette SCI est une SCI familiale immobilière Elle relève des revenus fonciers mais ne donne lieu ni à rémunération ni à gratification.
Evaluation : 53288 € │ Nombre de parts détenues : 4 │ Pourcentage du capital détenu : 13 %
Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0
Contrôle d'une activité de conseil : Non
Société : SCI [Données non publiées]
Commentaire : Cette SCI est une SCI familiale immobilière Elle relève des revenus fonciers mais ne donne lieu ni à rémunération ni à gratification
Evaluation : 20000 € │ Nombre de parts détenues : 200 │ Pourcentage du capital détenu : 7 %
Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0
Contrôle d'une activité de conseil : Non
5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)
Activité professionnelle : Cadre administratif
Employeur : CFA-FORMASUP
6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (1)
Description : Secrétaire général
Commentaire : Date d'entrée en fonction: 19 novembre 2017
Organisme : Force Républicaine (parti politique) [Activité conservée]
7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (1)
Mandat : Député │ de : 07/2017 à 06/2022
Commentaire : Ces indemnités correspondent à celles de mon mandat de député
Rémunération ou gratification :
| Année | Montant | Type |
|---|
| 2017 | 25 000 € | Net |
| 2018 | 67 047 € | Net |
| 2019 | 71 042 € | Net |
| 2020 | 71 105 € | Net |
| 2021 | 70 676 € | Net |
| 2022 | 35 338 € | Net |
8° Les collaborateurs parlementaires (4)
Nom : RIEFFEL Catherine
Description des autres activités professionnelles exercées : Attachée parlementaire en circonscription
Nom : LOZITO Nathalie
Description des autres activités professionnelles exercées : Attachée parlementaire en circonscription
Nom : LE CHENADEC Françoise
Description des autres activités professionnelles exercées : Attachée parlementaire au Palais Bourbon │ Employeur : A partir de 2017: Monsieur le député Xavier BRETON
Commentaire : Depuis 2012, Madame Le Chenadec travaille à mi-temps pour moi. L'autre moitié du mi-temps est effectué depuis 2017 auprès de Monsieur le Député Xavier Breton
Nom : GRUNER Sylvie
Description des autres activités professionnelles exercées : Collaboratrice parlementaire en circonscription
