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Daniel FASQUELLE

Conseiller régional des Hauts-de-France

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 8 février 2023

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (2)

Description : Professeur des Universités
Commentaire : Pour 2021, rémunération totale au 31 octobre donc sur 10 mois. En 2017, j’avais une décharge de service en tant qu’élu local pour une partie de l’année.

Employeur : Université du Littoral-Côte d'Opale │ De : 01/2017 à 10/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201736 912 €Net
201855 826 €Net
201958 098 €Net
202056 048 €Net
202146 706 €Net



Description : Rédaction articles juridiques et ouvrages

Employeur : Auteur │ De : 01/2017 à 10/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
2017143 €Net
20180 €Net
20190 €Net
2020309 €Net
20210 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : Consultations juridiques données en tant que Professeur des Universités, Agrégé des Facultés de droit.
Commentaire : [Données non publiées] Mon activité de consultant en droit m’amenant à avoir des contacts avec les autorités publiques, je me suis fait connaître comme représentant d’intérêt en France et auprès de l’Union européenne.

Employeur : Consultant │ De : 01/2017 à 10/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20185 000 €Net
201911 000 €Net
202012 000 €Net
202182 555 €Net



3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (12)

Description : Président
Commentaire : Réélu maire, j’ai repris en 2020 cette fonction

Organisme : Le Touquet and Co (EPIC) │ De : 07/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Trésorier national
Commentaire : Je suis également président de la fédération des républicains du Pas-de-Calais. Fonction également non rémunérée.

Organisme : Les Républicains │ De : 01/2017 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Président
Commentaire : L'association le "Touquet de demain" créée à l'occasion des élections municipales du Touquet de 2014 est devenue ensuite "la France juste" afin de soutenir une action politique au plan local mais aussi au plan national.

Organisme : France juste │ De : 01/2017 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Président
Commentaire : Agence d'attractivité du montreuillois qui vise, en lien avec les offices du tourisme, à soutenir le développement touristique du territoire.

Organisme : Opale & Co │ De : 01/2017 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Co-président
Commentaire : Association loi 1901 que je co-préside avec le maire d'Abbeville dont l'ambition est de développer l'accès par le train à la côte picarde et la côte d'opale et de se faire rapprocher les acteurs de ces deux territoires.

Organisme : Association Ferrelec │ De : 01/2017 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Membre du conseil d’administration
Commentaire : Association qui devrait évoluer et devenir une Fondation. La Chartreuse de Neuville vient d'être labellisée centre culturel de rencontre. J'ai quitté mes fonctions de Vice-Président en 2019. Je reste membre du Conseil d'administration.

Organisme : Chartreuse de Neuville │ De : 01/2017 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Président
Commentaire : Association qui regroupe tous ceux qui s'opposent à un projet d'implantation d'éoliennes en mer face à du littoral du sud de la côte d'opale.

Organisme : Collectif Horizon │ De : 01/2017 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Membre du Conseil de surveillance

Organisme : IDAC (Institut départemental Calmette) │ De : 06/2012 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20120 €Net
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Trésorier

Organisme : Association des députés et anciens députés gaullistes │ De : 01/2019 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Président

Organisme : Mission locale │ De : 01/2017 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Trésorier
Commentaire : Association créée entre Camiers, Etaples et Le Touquet. Les trois maires exercent successivement, en changeant chaque année, les fonctions de président, secrétaire général et trésorier.

Organisme : Association ABC (Association Baie de Canche) │ De : 01/2023 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20230 €Net



Description : Président
Commentaire : Hauts de France Tourisme est le nouveau nom du Comité Régional du Tourisme dont j’assure la présidence en tant que conseiller régional délégué au tourisme

Organisme : Hauts de France Tourisme │ De : 12/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Société : SCI [Données non publiées]
Commentaire : 1 part sur 77750

Evaluation : 5 € │ Nombre de parts détenues : 1 │ Pourcentage du capital détenu : 1 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0,08 cts

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Expert-Comptable - [Données non publiées] [Données non publiées]

Employeur : Profession libérale

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (5)

Mandat : Maire du Touquet-Paris-Plage │ de : 01/2017 à 10/2021
Commentaire : J'ai été réélu maire du TPP lors des municipales de 2020. En 2017, j’ai perdu ce mandat en raison des règles sur le non-cumul après ma réélection à l’Assemblée nationale. J’ai perçu, en 2017, en tant que maire 9461 euros.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20179 461 €Net
20180 €Net
20190 €Net
202011 283 €Net
202119 191 €Net



Mandat : Vice-Président de la CA2BM (Communauté d'agglomération des 2 baies en montreuillois) │ de : 01/2017 à 10/2021
Commentaire : En 2017, j’ai perdu mon mandat de vice-président après ma réélection en tant que député. En 2020, j’ai retrouvé ce mandat après avoir quitté mes fonctions de député ayant fait le choix de la mairie du Touquet.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20174 431 €Net
2018661 €Net
2019571 €Net
20203 365 €Net
20216 467 €Net



Mandat : Vice-Président du PMCO (Pôle Métropolitain de la Côte d'opale) │ de : 01/2017 à 10/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Mandat : Conseiller régional │ de : 07/2021 à 10/2021
Commentaire : J’ai reçu la délégation tourisme du Président de région en plus d’être conseiller régional

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20217 935 €Net



Mandat : Député │ de : 01/2017 à 07/2020
Commentaire : En 2020, j’ai perdu mon mandat de Député suite à ma réélection en tant que maire.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201762 228 €Net
201871 042 €Net
201971 105 €Net
202042 110 €Net



Observations (0)

Néant

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

En savoir plus : rappel des règles de publicité des déclarations

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