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Gilbert-Luc DEVINAZ

Sénateur du Rhône

Déclaration de modification substantielle des intérêts et des activités déposée le 18 mai 2021

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (2)

Description : RETRAITE [Activité conservée]
Commentaire : [Données non publiées]

Employeur : RETRAITE │ De : 01/2015 à 10/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201528665 €Net
201628273 €Net
201732 709 €Net
201827 730 €Net
201922 747 €Net
202017 976 €Net



Description : Retraite par capitalisation [Activité conservée]
Commentaire : [Données non publiées]

Employeur : CAREL │ De : 01/2016 à 10/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20164271 €Net
20174 273 €Net
20184 273 €Net
20194 308 €Net
20203 241 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (12)

Description : PRÉSIDENT D'HONNEUR [Activité conservée]
Commentaire : Fin de cette fonction de président lors de l'Assemblée générale du 3 mai 2017. Je reste membre du conseil d'administration en tant que représentant de la ville de Villeurbanne jusqu'en juin 2020 puis président d'honneur

Organisme : OFFICE DU SPORT DE VILLEURBANNE │ De : 01/2015 à 12/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : CONSEIL D'ADMINISTRATION [Activité conservée]
Commentaire : vice président de ce syndicat jusqu'en octobre 2017 puis membre du conseil d'administration pour la métropole de Lyon jusqu'en juin 2020 et de nouveau membre du conseil d'administration pour la métropole de Lyon à partir de juillet 2020

Organisme : SIGERLy SYNDICAT GESTION ENERGIE REGION LYONNAISE │ De : 01/2015 à 12/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION [Activité conservée]
Commentaire : Activité bénévole . Cette fonction peut prendre fin lors de la prochaine assemblée générale de 2020

Organisme : FEDERATION NATIONALE DES OFFICES MUNICIPAUX DU SPORT │ De : 01/2015 à 12/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : ne siège plus
Commentaire : Je ne suis plus membre du conseil d'administration depuis le congrès d'octobre 2017

Organisme : ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS EN CHARGE DU SPORT │ De : 01/2015 à 10/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



Description : MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION [Activité conservée]
Commentaire : REPRESENTANT DU CONSEIL GENERAL DU RHÔNE DE 2011 A 2014 PUIS DE LA METROPOLE DE LYON A PARTIR DE 2015 PUIS JUILLET 2020

Organisme : SDMIS │ De : 01/2015 à 12/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION [Activité conservée]
Commentaire : REPRESENTANT DU CONSEIL GENERAL DU RHÔNE DE 2011 A 2014 PUIS DE LA METROPOLE DE LYON A PARTIR DE 2015 EN QUALITE DE SUPPLEANT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION JUSQU'EN JUIN 2020. EN JUILLET 2020 JE REPRÉSENTE LA MÉTROPOLE DE LYON EN TANT QUE TITULAIRE. JUSQU'EN NOVEMBRE 2020 DATE A LAQUELLE DE DEVIENDRAI SUPPLÉANT

Organisme : SYNDICAT D'AMENAGEMENT DU BORDELAND │ De : 01/2015 à 12/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : ne siège plus
Commentaire : J'ai démissionné de la fonction de secrétaire. Je ne suis plus au bureau de ce syndicat. Je reste membre de son conseil d'administration jusqu'en juin 2020. En juillet 2020 je ne siège plus dans ce conseil.

Organisme : SYMALIM │ De : 01/2015 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION [Activité conservée]
Commentaire : ACTVITE BENEVOLE

Organisme : COMITE DEPARTEMENTAL ET METROPOLITAIN DES OFFICES MUNICIPAUX DU SPORT │ De : 01/2015 à 12/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINSTRATION [Activité conservée]
Commentaire : ACTIVITE BENEVOLE

Organisme : CREDIT MUTUEL CAISSE DU TOTEM │ De : 01/2015 à 12/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : ne siège plus
Commentaire : Représentant suppléant de la Métropole au conseil d'administration du syndicat des transports de l'agglomération lyonnaise jusqu'en juin 2020

Organisme : SYTRAL │ De : 01/2015 à 06/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : ne siège plus
Commentaire : président de cette SPL jusqu'en octobre 2017 puis membre du conseil d'administration jusqu'en juin 2020 pour la métropole de Lyon

Organisme : SEGAPAL SPL RHÔNE AMONT │ De : 01/2015 à 06/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201510 880 €Net
201610 886 €Net
20175 585 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Commentaire : DÉMISSION FIN 2016 [Données non publiées]

Organisme : SASP ASVEL │ De : 01/2015 à 12/2016

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (30)

Société : credit agricole

Evaluation : 853 € │ Nombre de parts détenues : 66

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 31.89

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : ARKEMA

Evaluation : 378 € │ Nombre de parts détenues : 4

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 7

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : SANOFI

Evaluation : 4391 € │ Nombre de parts détenues : 49

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 105,31

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : TOTAL

Evaluation : 4428 € │ Nombre de parts détenues : 90

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 162,58

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : AMUNDI STRAT ACT EURO C FCP 3D

Evaluation : 9359 € │ Nombre de parts détenues : 49

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0,42

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : CAPITOP REVENUS 3 DEC

Evaluation : 282 € │ Nombre de parts détenues : 2

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 3.96

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : PC CAE VILLEURBANNE

Evaluation : 431 € │ Nombre de parts détenues : 421

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 5,36

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : AIRE FRANCE KLM

Evaluation : 109 € │ Nombre de parts détenues : 11

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : CNP ASSURANCE

Evaluation : 1365 € │ Nombre de parts détenues : 77

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 68.53

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : ORANGE

Evaluation : 498 € │ Nombre de parts détenues : 38

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 26.5

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : ENGIE

Evaluation : 576 € │ Nombre de parts détenues : 40

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 20

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : AEROPORTS DE PARIS

Evaluation : 2817 € │ Nombre de parts détenues : 16

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 59.2

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : SOLOCAL

Evaluation : 3 € │ Nombre de parts détenues : 7

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : AIRBUS

Evaluation : 5480 € │ Nombre de parts détenues : 42

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 58,9

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : FCP EUROSTR PEA [Données non publiées] FCP 3D

Evaluation : 3629 € │ Nombre de parts détenues : 22

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : SELECTIZ PEA FCP 4 DEC

Evaluation : 11567 € │ Nombre de parts détenues : 103

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : PARTS SOCIALES

Evaluation : 23580 € │ Nombre de parts détenues : 1177

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 370,56

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : NATIXIS

Evaluation : 530 € │ Nombre de parts détenues : 131

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 73,16

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : OPC RESEAU

Evaluation : 215 € │ Nombre de parts détenues : 5

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : FCPI SIP INN 2011 A FCPI I DEC

Evaluation : 1320 € │ Nombre de parts détenues : 8

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : O

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : FCPI SIPAREX INNOV 2012 A FCPI

Evaluation : 1568 € │ Nombre de parts détenues : 6

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : FCPI SIP INN 2013 A FCPI 1 DEC

Evaluation : 3888 € │ Nombre de parts détenues : 7

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : FCPI SIP INN 2014 A FCPI 2 DEC

Evaluation : 1624 € │ Nombre de parts détenues : 6

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : FCPI SIP INN 2015 A FCPI

Evaluation : 1255 € │ Nombre de parts détenues : 6

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : FCPI SIPAREX XANGE INN 2016 A

Evaluation : 2604 € │ Nombre de parts détenues : 6

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : NEOVERIS CORSE 2016 FIP

Evaluation : 3349 € │ Nombre de parts détenues : 8

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : BIO SANTE 2016 2017 A FCPI

Evaluation : 2850 € │ Nombre de parts détenues : 2

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : FCPI SIP XANG INN 2019 A FCPI

Evaluation : 3857 € │ Nombre de parts détenues : 8

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : SIPAREX XANGE INN 2020 A FCPI

Evaluation : 4000 € │ Nombre de parts détenues : 8

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : FIP KALLIS CAP N10 A FIP 3 DEC

Evaluation : 901 € │ Nombre de parts détenues : 8

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Contrôle d'une activité de conseil : Non

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : RETRAITEE DE L'EDUCATION NATIONALE
Commentaire : [Données non publiées]

Employeur : RETRAITEE

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (3)

Description : PRESIDENT JUSQU'AU 3 MAI 2017 DEPUIS MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Commentaire : REPRESENTANT DE LA VILLE

Organisme : OFFICE MUNICIPALES DU SPORT DE VILLEURBANNE [Activité conservée]

Description : MEMEBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Commentaire : ELU LORS DE L'AG

Organisme : COMITE DEPARTEMENTAL ET METROPOLITAIN DES OFFICES MUNICIPAUX DU SPORT [Activité conservée]

Description : MEMEBRE DU CONSEIL D'ADMINSTRATION
Commentaire : ELU LORS DE L'AG JUSQU'EN 2018

Organisme : FEDERATION NATIONALE DES OFFICES DU SPORT

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (5)

[Activité conservée]

Mandat : CONSEILLER METROPOLITAIN METROPOLE DE LYON │ de : 04/2014 à 12/2020
Commentaire : attention à partir de2019 c'est du net d'impot

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20148299 €Net
201514471 €Net
201614504 €Net
201714504 €Net
201815 681 €Net
201912 515 €Net
20209 247 €Net



Mandat : VICE PRESIDENT SIGERLy │ de : 01/2015 à 09/2017
Commentaire : J'ai démissionné le 30 septembre 2017 du poste de Vice Président. Je reste membre du conseil d'administration.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20161891 €Net
20171926 €Net



Mandat : CONSEILLER MUNICIPAL │ de : 07/2017 à 07/2020
Commentaire : Suite à ma démission d'adjoint au maire acceptée par M le préfet le 10 juillet 2017, je reste conseiller municipal.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201711 209 €Net
20182 519 €Net
20192 422 €Net
20201 103 €Net



Mandat : ADJOINT AU MAIRE │ de : 03/2014 à 07/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201418 668 €Net
201518 668 €Net
201618 668 €Net
201710 894 €Net



[Activité conservée]

Mandat : SENAT │ de : 06/2017 à 12/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201735 602 €Net
201860 127 €Net
201963 753 €Net
202048 206 €Net



8° Les collaborateurs parlementaires (4)

Nom : MARIANNE THEOLEYRE DUCROUX

Description des autres activités professionnelles exercées : ATTACHEE TERRITORIALE DIRECTRICE DE L'OFFICE DU SPORT JUSQU'AU 15 OCTOBRE 2017
Commentaire : Mme THEOLEYRE a pris sa fonction de collaboratrice à plein temps au 16 octobre 2017. Mme THEOLEYRE est en congés [Données non publiées]

Nom : BETTIN Gwenaëlle

Description des autres activités professionnelles exercées : Mme BETTIN est sans activité professionnelle au moment où elle prend son poste à 80%.
Commentaire : Mme BETTIN n'a pas d'autre activité professionnelle

Nom : Martineau Cristina

Description des autres activités professionnelles exercées : [Données non publiées] Elle occupe un poste d'attachée parlementaire à 50%
Commentaire : Mme Martineau n'a pas d'autres activité professionnelle

Nom : CLERF Joséphine

Description des autres activités professionnelles exercées : Mme Clerf attachée parlementaire jusqu'au 4 juin 2020 en remplacement de Mme Théoleyre en congé [Données non publiées]
Commentaire : Mme Clerf n'a pas d'autre activité professionnelle.

Observations (0)

Néant

Déclaration de situation patrimoniale déposée le 26 mars 2020

Consultable à la préfecture du Rhône

106, Rue Pierre Corneille, 69419 LYON CEDEX 03
(Prise de rendez-vous au 04.72.61.60.60)

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