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François-Noël BUFFET

Sénateur du Rhône

Déclaration de modification substantielle des intérêts et des activités déposée le 7 février 2021

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (2)

Description : AVOCAT [Activité conservée]
Commentaire : SEULES mes cotisations à la CNBF sont prises en charge par cette SCP qui ne verse aucune autre rémunération

Employeur : SCP BUFFET - [Données non publiées] │ De : 01/2015 à 12/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201585 €Net
2016436 €Net
20171 047 €Net
2018854 €Net
20191 951 €Net
20200 €Net



Description : juge à la cour de justice de la république
Commentaire : je ne siege plus a la CJR depuis septembre 2019.

Employeur : SENAT │ De : 11/2016 à 09/2019

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20162789 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (4)

Description : membre du conseil d'administration représentant le sénat
Commentaire : fin de mon mandat en septembre 2020.

Organisme : OFPRA │ De : 11/2014 à 09/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : membre du conseil d'administration
Commentaire : mandat terminé en 06/2020

Organisme : SYTRAL │ De : 04/2014 à 06/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : membre du conseil d'administration [Activité conservée]
Commentaire : designé par deliberation du conseil municipal le 17/12/2020

Organisme : Theatre de la Renaissance,commune d'Oullins[69] │ De : 12/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net



Description : membre du conseil d'administration représentant la metropole de Lyon [Activité conservée]
Commentaire : instalation du CA le mardi 9 fevrier 2021

Organisme : Pole metropolitain de Lyon │ De : 06/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (2)

Société : SCP BUFFET - [Données non publiées]
Commentaire : Aucune rémunération. La SCP ne prend en charge que mes cotisations à la CNB(caisse nationale des barreaux)

Evaluation : 4276 € │ Nombre de parts détenues : 5 │ Pourcentage du capital détenu : 5 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : PEA - AIRBUS ET HSBC

Evaluation : 1951 € │ Nombre de parts détenues : 34

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Contrôle d'une activité de conseil : Non

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : ATTACHEE TERRITORIALE
Commentaire : [Données non publiées]

Employeur : VILLE DE [Données non publiées]

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (5)

Mandat : MAIRE │ de : 04/2014 à 06/2020
Commentaire : LA FIN DE MON MANDAT DE MAIRE EST LIEE A MA DEMISSION DANS LE CADRE DU NON CUMUL DE MANDAT

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201428718 €Net
201532178 €Net
201633717 €Net
201726657 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Mandat : CONSEILLER METROPOLITAIN │ de : 04/2014 à 06/2020
Commentaire : Je ne suis rémunéré que depuis le 01/10/2017 à ce titre. -Pour 2020 chiffre au 31/10/2020.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20172068 €Net
201815 681 €Net
20197 172 €Net
20207 285 €Net



[Activité conservée]

Mandat : SENATEUR │ de : 10/2014 à 09/2020
Commentaire : pour l'année 2014, j'ai mentionné la totalité des revenus perçus y compris le précédent mandat de 01/2014 à 03/2014 la hausse des revenus de sénateur sur l'année 2017 provient de ma nomination comme président de commission. Pour 2020 chiffre au 31octobre.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201446608 €Net
201549826 €Net
201649822 €Net
201756188 €Net
201889 746 €Net
201990 960 €Net
202075 489 €Net



Mandat : CONSEILLER MUNICIPAL │ de : 10/2017 à 06/2020
Commentaire : Aucune rémunération perçue à ce titre. je ne siege plus au conseil municipal de la commune d'Oullins depuis juin 2020.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



[Activité conservée]

Mandat : CONSEILLER METROPOLITAIN │ de : 06/2020 à
Commentaire : net imposabble

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20208 240 €Net
20211 100 €Net



8° Les collaborateurs parlementaires (6)

Nom : LAVENIR Marie-Laure

Description des autres activités professionnelles exercées : fin de contrat en octobre 2019. │ Employeur : Néant
Commentaire : fin de collaboration octobre 2019.

Nom : BILLARD Romain

Description des autres activités professionnelles exercées : -Consultant immobilier -fin de contrat collaborateur de sénateur le 31 aout 2019. │ Employeur : Salarié de la société AK.SO Conseils, [Données non publiées]
Commentaire : Il travail 50% de son temps comme collaborateur auprès de moi pour le SENAT et 50% pour la société AK.SO Conseils. FIN de collaboration en septembre 2019.

Nom : CONSTANCE Catherine

Description des autres activités professionnelles exercées : collaboratrice de sénateur depuis le 2 novembre 2020 │ Employeur : néant

Nom : YANG May Si

Description des autres activités professionnelles exercées : collaboratrice de sénateur depuis le 2 avril 2020 │ Employeur : néant

Nom : VIENNET Vanessa

Description des autres activités professionnelles exercées : collaboratrice de sénateur d'octobre 2019 à septembre 2020 │ Employeur : néant

Nom : BOREL Jean Jacques

Description des autres activités professionnelles exercées : conseil en management de projets │ Employeur : Mandrin Conseil, statut SASU [Données non publiées]
Commentaire : temps partiel debut du contrat le 1 janvier 2021

Observations (0)

Néant

Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 7 février 2021

Consultable à la préfecture du Rhône

106, Rue Pierre Corneille, 69419 LYON CEDEX 03
(Prise de rendez-vous au 04.72.61.60.60)

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