Qui déclare ? Dans quels délais ? Quels contrôles exerce la Haute Autorité ? > Pour tout comprendre
Que contient une déclaration ? > Consulter le guide du déclarant

Xavier BRETON

Député de l'Ain

Déclaration d’intérêts et d’activités déposée le 29 juillet 2022

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (14)

Description : Membre du Conseil d'administration [Activité conservée]

Organisme : Alfa 3A │ De : 06/2017 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Membre suppléant du conseil d'administration
Commentaire : Désigné en tant que conseiller régional Auvergne-Rhone-Alpes

Organisme : RDTA de l'Ain │ De : 10/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net



Description : Membre du Conseil d'orientation [Activité conservée]

Organisme : Agence de la biomédecine │ De : 12/2017 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Membre du CA et de l'AG [Activité conservée]
Commentaire : Désigné en tant que conseiller régional Auvergne-Rhone-Alpes

Organisme : Etablissement public foncier de l'Ain │ De : 06/2017 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Membre du CA [Activité conservée]
Commentaire : Désigné en tant que conseiller régional Auvergne-Rhone-Alpes

Organisme : EREA Philibert Commerson - Bourg-en-Bresse │ De : 06/2017 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Membre du Conseil d'administration [Activité conservée]
Commentaire : Désigné en tant que conseiller régional Auvergne-Rhone-Alpes

Organisme : Lycée agricole des Sardières - Bourg-en-Bresse │ De : 06/2017 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Membre du Conseil d'administration [Activité conservée]
Commentaire : Désigné en tant que conseiller régional Auvergne-Rhone-Alpes

Organisme : Lycée Edgar Quinet - Bourg-en-Bresse │ De : 06/2017 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Membre du Conseil d'administration [Activité conservée]
Commentaire : Désigné en tant que conseiller régional Auvergne-Rhone-Alpes

Organisme : Lycée Gabriel Voisin - Bourg-en-Bresse │ De : 06/2017 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Membre suppléant du Conseil d'administration [Activité conservée]
Commentaire : Désigné en tant que conseiller régional Auvergne-Rhone-Alpes

Organisme : Lycée Lalande - Bourg-en-Bresse │ De : 06/2017 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Membre suppléant du Conseil d'administration [Activité conservée]
Commentaire : Désigné en tant que conseiller régional Auvergne-Rhone-Alpes

Organisme : Lycée Marcelle Pardé - Bourg-en-Bresse │ De : 06/2017 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Membre suppléant du Conseil d'administration [Activité conservée]
Commentaire : Désigné en tant que conseiller régional Auvergne-Rhone-Alpes

Organisme : Lycée de la Plaine de l'Ain │ De : 06/2017 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Membre suppléant du Conseil d'administration [Activité conservée]
Commentaire : Désigné en tant que conseiller régional Auvergne-Rhone-Alpes

Organisme : Lycée Carriat - Bourg-en-Bresse │ De : 06/2017 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Membre suppléant du Comité syndical [Activité conservée]
Commentaire : Désigné en tant que conseiller régional Auvergne-Rhone-Alpes

Organisme : Syndicat mixte du Parc industriel de la Plaine de l'Ain │ De : 10/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net



Description : Membre du Conseil de perfectionnement [Activité conservée]
Commentaire : Désigné en tant que conseiller régional Auvergne-Rhone-Alpes

Organisme : CFA du BTP de l'Ain │ De : 06/2017 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Société : Union sportive bressane pays de l'Ain rugby

Evaluation : 1000 € │ Nombre de parts détenues : 1

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Contrôle d'une activité de conseil : Non

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Néant

Employeur : Néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (3)

[Activité conservée]

Mandat : Député de l'Ain │ de : 06/2017 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201770 155 €Net
201878 638 €Net
201976 612 €Net
202073 924 €Net
202173 209 €Net
202235 961 €Net



[Activité conservée]

Mandat : Conseiller régional Auvergne-Rhone-Alpes │ de : 06/2017 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201717 044 €Net
201818 565 €Net
201916 027 €Net
202017 341 €Net
202117 056 €Net
20229 316 €Net



[Activité conservée]

Mandat : Juge suppléant à la Cour de Justice de la République │ de : 10/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



8° Les collaborateurs parlementaires (3)

Nom : ORSET Jean-Luc

Nom : BERTRAND-MARECHAL Hélène


Commentaire : Vice-présidente du Conseil départemental de l'Ain

Nom : LE CHENADEC Françoise

Description des autres activités professionnelles exercées : Assistante parlementaire │ Employeur : Patrick HETZEL, député du Bas-Rhin

Observations (0)

Néant

Déclaration de situation patrimoniale déposée le 21 décembre 2021

Consultable à la préfecture de l'Ain

45, Avenue d’Alsace Lorraine, 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
(Prise de rendez-vous au 04.74.32.30.00)

Rechercher une déclaration

haut de page
CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS OU DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.