La Haute Autorité
Comprendre le rôle et le fonctionnement de l’institution chargée de promouvoir la probité des responsables publics.
Sénateur du Calvados
Déclaration de modification substantielle des intérêts et des activités déposée le 16 avril 2021
1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)
Néant
2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)
Néant
3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (4)
Description : Maire
Commentaire : Démission cause non cumul mandat exécutif mandat législatif
Organisme : Mairie de Condé-en-Normandie │ De : 06/2014 à 09/2017
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2014 | 20 269 € | Net |
2015 | 22 545 € | Net |
2016 | 18 478 € | Net |
2017 | 15 314 € | Net |
Description : Président
Commentaire : Mandat clos suite à fusion avec Intercom voisine et création de la communauté de communes De La Vire au Noireau. La rémunération 2015 intègre 6218 € au titre du SCOT Suisse Normande.
Organisme : Condé Intercom │ De : 03/2014 à 12/2016
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2014 | 11 780 € | Net |
2015 | 10 458 € | Net |
2016 | 3 982 € | Net |
Description : Vice-président [Activité conservée]
Organisme : OSCE-PA │ De : 07/2018 à 10/2020
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2018 | 0 € | Net |
2019 | 0 € | Net |
2020 | 0 € | Net |
Description : membre du Conseil d'Administration [Activité conservée]
Organisme : EXPERTISE FRANCE │ De : 02/2021 à
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2021 | 0 € | Net |
4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)
Néant
5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)
Activité professionnelle : Directrice générale des services
Employeur : Communauté de communes [Données non publiées]
6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)
Néant
7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (1)
Mandat : sénateur │ de : 10/2014 à 09/2020
Commentaire : actualisation des données
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2014 | 12 492 € | Net |
2015 | 49 826 € | Net |
2016 | 49 822 € | Net |
2017 | 67 553 € | Net |
2018 | 66 808 € | Net |
2019 | 67 088 € | Net |
2020 | 50 316 € | Net |
8° Les collaborateurs parlementaires (2)
Nom : TOLINI Nicolas
Description des autres activités professionnelles exercées : assistant parlementaire basé à Paris │ Employeur : Néant
Nom : OLIVIER Béatrice
Description des autres activités professionnelles exercées : assistante parlementaire basée en circonscription (Calvados) │ Employeur : Néant
Observations (0)
Néant
Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 12 septembre 2022
Consultable à la préfecture du Calvados
Rue Saint-Laurent, 14038 CAEN CEDEXRechercher une déclaration
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