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Election présidentielle 2017

Pour la première fois, la Haute Autorité rend publiques les déclarations de patrimoine des candidats à l'élection présidentielle.






  • Open data & intégrité publique

    – Décembre 2016 –

    A l’occasion du sommet du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert qui se tient à Paris du 7 au 9 décembre 2016, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie une contribution sur l’open data & l’intégrité publique.

    On constate en effet, à travers le monde, une étroite corrélation étroite entre le degré d’avancement des politiques d’open data et les performances en matière d’intégrité publique.

    La contribution – Lire

    Brochure (FR) – Lire

    Leaflet (EN) – Read

     

  • La déontologie dans les établissements publics culturels

    – Juillet 2016 –

    La Ministre de la culture et de la communication a demandé à la Haute Autorité de réaliser une étude sur « la déontologie dans les établissements publics culturels », en évaluant les démarches déontologiques de sept établissements volontaires et de formuler des propositions d’amélioration dans un souci de transparence.

    Le rapport – Lire

  • Les "clubs parlementaires"

    – Juin 2016 –

    Le président de l’Assemblée nationale a demandé à la Haute Autorité de conduire une étude sur la pratique des « clubs parlementaires » et de formuler des propositions en vue d’assurer une meilleure transparence dans leur fonctionnement.

    Le rapport – Lire

    Le suivi des propositions – Lire

  • Rapport d'activité 2015

    – Février 2016 –

    Ce premier rapport d’activité couvre une période de deux ans, de la création de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique par les lois du 11 octobre 2013 à la fin de l’année 2015.

    Le rapport – Lire

    La synthèse et les propositions – Lire

    Le suivi des propositions – Lire

  • Renouer la confiance publique

    – Janvier 2015 –

    Ce rapport, remis le 7 janvier 2015 au Président de la République, dresse un état des lieux de la législation française en matière d’exemplarité publique et formule 20 propositions pour renouer la confiance publique.

    Le rapport – Lire

    La synthèse – Lire

    Les personnes entendues – Lire

    Le suivi des propositions – Lire

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