Les personnes entendues

M. Eric ALT
Vice-Président d’Anticor
Entendu le 30/10/14

M. Daniel LEBÈGUE
Président de Transparency International France
Entendu le 4/12/14

M. Rolf ALTER
Directeur de la gouvernance publique et du développement territorial à l’OCDE
Entendu le 5/11/14

Mme Noëlle LENOIR
Ancienne déontologue de l’Assemblée nationale
Entendue le 6/11/14

M. Alain ANZIANI
Sénateur de la Gironde
Entendu le 29/10/14

Mme Marine Le PEN
Présidente du Front National (FN)
Entendue le 5/12/14

M. Jacques ARRIGHI DE CASANOVA
Président de la Commission de déontologie de la fonction publique
Entendu le 21/11/14

M. Fabrice LHOMME
Journaliste au journal Le Monde
Entendu le 1/12/14

M. François BADIE
Chef du Service central de prévention de la corruption (SCPC)
Entendu le 5/11/14

M. François LOGEROT
Président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Entendu le 20/11/14

Mme Mireille BALLESTRAZZI-CHOQUET
Directrice centrale de la police judiciaire
Entendue le 8/12/14

Mme Martine LOMBARD
Professeure à l’Université Paris II Panthéon Assas
Entendue le 10/12/14

M. François BAYROU
Président du Mouvement démocrate (MODEM)
Entendu le 26/11/14

M. Bertrand LOUVEL
Premier président de la Cour de cassation
Entendu le 10/12/14

M. Bruno BÉZARD
Directeur général du Trésor
Entendu le 5/12/14

M. Jean MAÏA
Directeur des affaires juridiques des ministères économiques et financiers
Entendu le 2/12/14

M. Jean-Marie BRIGANT
Maître de conférences à l’Université de Lorraine
Entendu le 10/12/14

M. Jean-Claude MARIN
Procureur général près la Cour de cassation
Entendu le 10/12/14

M. Jean-Baptiste CARPENTIER
Directeur de Tracfin
Entendu le 17/11/14

Mme Françoise MARTRES
Présidente du syndicat de la magistrature
Entendue le 14/11/14

M. Yves CHARPENEL
Premier avocat général à la Cour de cassation
Entendu le mardi 18/11/14

M. Yves MEDINA
Président du Cercle éthique des affaires (CEA)
Entendu le 27/11/14

Mme Emmanuelle COSSE
Secrétaire nationale d’Europe Écologie Les Verts (EELV)
Entendue le 18/11/14

M. Ferdinand MÉLIN-SOUCRAMANIEN
Déontologue de l’Assemblée nationale
Entendu le 19/11/14

M. Dominique COUJARD
Président du club DJS (Droits, Justice & Sécurités)
Entendu le 7/11/14

M. Jacques MEZARD
Membre du Conseil national du Parti radical de gauche (PRG)
Entendu le 9/12/14

Mme Chantal CUTAJAR
Professeure de droit à l’Université de Strasbourg
Entendue le 5/12/14

M. Didier MIGAUD
Premier président de la Cour des comptes
Entendu le 18/11/14

M. Serge DAËL
Président de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)
Entendu le 28/11/14

M. François MOLINS
Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Entendu le 12/12/14

M. Gérard DAVET
Journaliste au journal Le Monde
Entendu le 1/12/14

Mme Solange MORACCHINI
Cheffe du Service national des douanes judiciaires
Entendue le 27/11/14

M. Jean-François DEBAT
Trésorier du Parti socialiste
Entendu le 22/12/14

M. Pierre MOREL-A-L’HUISSIER
Député de la Lozère
Entendu le 29/10/14

M. Charles De COURSON
Député de la Marne
Entendu le 29/10/14

M. Joël MORET-BAILLY
Professeur de droit à l’Université de Saint-Etienne
Entendu le 6/11/14

M. Alexandre De MONTESQUIOU
Président de l’Association française des conseils en lobbying (AFCL)
Entendu le 2/12/14

M. Frédéric PACOUD
Directeur de cabinet du Secrétaire d’État aux relations avec le Parlement
Entendu le 11/12/14

M. Jean-Paul DELEVOYE
Président du Conseil économique social et environnemental (CESE)
Entendu le 17/11/14

M. Bruno PARENT
Directeur général des finances publiques
Entendu le 4/12/14

M. Yves-Marie DOUBLET
Expert français auprès du GRECO
Entendu le 25/11/14

M. Benoît PARLOS
Délégué national à la lutte contre la fraude
Entendu le 24/11/14

Mme Christine DUFAU
Cheffe de l’Office central de lutte contre les infractions financières et fiscales (OCLCIFF)
Entendue le 8/12/14

M. Éric PHÉLIPPEAU
Maître de conférences à l’université Paris X Nanterre
Entendu le 10/11/14

M. Nicolas DUPONT-AIGNAN
Président de Debout la France (DLF)
Entendu le 12/12/14

M. Edwy PLENEL
Président de Mediapart
Entendu le 12/11/14

Mme Virginie DUVAL
Présidente de l’Union syndicale des magistrats (USM)
Entendue le 8/12/14

M. Pascal POPELIN
Député de la Seine-Saint-Denis
Entendu le 1/12/14

Mme Roxana FAMILY
Doyen de la Faculté de droit de Cergy-Pontoise
Entendue le 26/11/14

M. Vincent POTIER
Directeur général du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Entendu le 22/12/14

M. Denis FAVIER
Directeur général de la gendarmerie nationale
Entendu le 8/12/14

M. Pierre PRINGUET
Président de l’Association française des entreprises privées (AFEP)
Entendu le 27/11/14

M. Abel FRANÇOIS
Maître de conférences à l’Université de Strasbourg
Entendu le 12/12/14

REGARDS CITOYENS
Représenté par David GAYOU, Tangui MORLIER et Benjamin OOGHE-TABANOU, Co-présidents
Entendus le 20/11/14

M. Yann GALUT
Député du Cher
Entendu le 22/10/14

M. Pierre ROSANVALLON
Professeur au Collège de France
Entendu le 7/11/14

M. Antoine GARAPON
Secrétaire général de l’Institut des Hautes Etudes de Justice (IHEJ)
Entendu le 24/11/14

M. François SAUVADET
Député de la Côte-d’Or
Entendu le 9/12/14

Mme Raquel GARRIDO
Secrétaire nationale du Parti de Gauche (PG), chargée de la 6^ème République
Entendue le 4/12/14

M. Jean-Marc SAUVÉ
Vice-président du Conseil d’État
Entendu le 18/11/14

M. Robert GELLI
Directeur des affaires criminelles et des grâces (DACG)
Entendu le 9/12/14

M. Christophe SIRUGUE
Député de la Saône-et-Loire
Entendu le 5/11/14

M. Alexandre GIUGLARIS
Délégué général de l’Institut pour la Justice
Entendu le 11/12/14

M. Vincent SIVRÉ
Président du Syndicat des juridictions financières unifié
Entendu le 14/11/14

M. Gaëtan GORCE
Sénateur de la Nièvre
Entendu le 18/11/14

M. Jean-Pierre SUEUR
Sénateur du Loiret
Entendu le 18/12/14

Mme Nathalie GOULET
Sénateur de l’Orne
Entendue le 31/10/14

M. Laurent TOUVET
Conseiller d’Etat
Entendu le 17/11/14

Mme Eliane HOULETTE
Procureure de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris
Entendue le 19/12/14

M. Mohammed Adnène TROJETTE
Conseiller référendaire à la Cour des comptes
Entendu le 25/11/14

M. Gilles JOHANET
Procureur général près la Cour des comptes
Entendu le 7/11/14

M. Henri VERDIER
Directeur d’ETALAB
Entendu le 9/12/14

Mme Éva JOLY
Députée au Parlement européen
Entendue le 8/12/14

Mme Agnès VERDIER-MOLINIÉ
Directrice de la Fondation IFRAP
Entendue le 31/10/14

M. Jean-François KERLEO
Maître de conférences à l’Université Lyon III
Entendu le 28/11/14

M. Alain VIDALIES
Secrétaire d’État aux transports
Entendu le 20/11/14

M. Jean-Christophe LAGARDE
Président de l’Union des démocrates et indépendants (UDI)
Entendu le 12/12/14

M. Christian VIGOUROUX
Président de la section de l’intérieur du Conseil d’État
Entendu le 19/11/14

M. Pierre LASCOUMES
Directeur de recherche au CNRS
Entendu le 10/11/14

M. Laurent WAUQUIEZ
Secrétaire général de l’Union pour un mouvement populaire (UMP)
Entendu le 11/12/14

M. Serge LASVIGNES
Secrétaire général du Gouvernement
Entendu le 19/11/14

Déplacement au Royaume-Uni (16 & 17 décembre 2014)

Committee on Standards in Public Life
Mr. Lord BEW, Chair

House of Commons Standards Committee
Mr. Kevin BARRON, Chair
Mrs. Kathryn HUDSON, Commissioner
Mrs. Alda BARRY, Clerk

House of Lords Committee for Privileges and Conduct
Mr. Lord SEWEL, Chair

Independent Parliamentary Standards Authority
Mr. Marcial BOO, Chief Executive

Electoral Commission
Mr. Bob POSNER, Director of Party and Election Finance and Legal Counsel
Mrs. Kay WALKER, Enforcement Team Manager
Mr. Dan ADAMSON, Sanctions Advisor
Mr. Craig WAKEFORD, Policy Advisor

Information Commissioner’s Office
Mr. Graham SMITH, Deputy Commissioner and Director of Freedom of Information

Serious Fraud Office
Mr. Alun MILFORD, General Counsel
Mrs. Kristin JONES, Head of Strategic Relations

Mr. Dominic GRIEVE, QC, MP
Ancien Attorney general