Le collège

Le collège est l’organe délibérant de la Haute Autorité. Il examine les dossiers instruits par les services de la Haute Autorité et adopte toutes les décisions de l’institution.

Outre son président, le collège de la Haute Autorité est composé de deux membres élus par le Conseil d’Etat, deux membres élus par la Cour de cassation, deux membres élus par la Cour des comptes (chaque juridiction élisant un homme et une femme), et de deux membres nommés l’un par le président de l’Assemblée nationale et l’autre par le président du Sénat (après approbation par trois cinquièmes des membres des commissions des lois de l’assemblée concernée).

Le collège
  • Jean-Louis NADAL

    Jean-Louis Nadal est procureur général honoraire près la Cour de cassation. Il a été nommé président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique par décret du Président de la République en date du 19 décembre 2013, après que sa candidature a été approuvée par les Commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat.

    Ancien élève du CNEJ, diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques et de la faculté de droit de Toulouse, il fut nommé auditeur de justice en 1965 et a été successivement procureur général près la cour d’appel de Bastia (1991-1992), procureur général près la cour d’appel de Lyon (1992-1996), puis procureur général près la cour d’appel d’Aix-en-Provence (1996-1997). En décembre 1997, il est nommé inspecteur général des services judiciaires avant de prendre la responsabilité du parquet général près la cour d’appel de Paris en mars 2001. En 2004, il est nommé par décret du Président de la République procureur général près la Cour de cassation.

    Déclarations de patrimoine et d'intérêts

  • Catherine BERGEAL

    Catherine Bergeal a été élue membre du collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en décembre 2013, par l’assemblée générale du Conseil d’État, où elle exerce les fonctions de secrétaire générale.

    Ancienne élève de l’École Nationale d’Administration (promotion Droits de l’Homme), Catherine Bergeal a notamment occupé les fonctions de directrice des affaires juridiques du ministère de la défense ainsi que celle de directrice des affaires juridiques du ministère de l’économie et des finances.

    Déclarations de patrimoine et d'intérêts

  • Pierre FORTERRE

    Pierre Forterre a été élu membre du collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en décembre 2013, par l’assemblée générale du Conseil d’État.

    Ancien élève de l’École spéciale militaire de Saint-Cyr, il fut élevé au rang et appellation de général d’armée en 2000 avant d’être nommé conseiller d’État en service extraordinaire de 2004 à 2008. Il siégeait précédemment à la commission pour la transparence financière de la vie politique.

    Déclarations de patrimoine et d'intérêts

  • Marie-Thérèse FEYDEAU

    Marie-Thérèse Feydeau a été élue membre du collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en décembre 2013, par l’assemblée générale de la Cour de Cassation où elle exerçait les fonctions de conseillère affecté à la troisième chambre civile.

    Ancienne élève de l’École Nationale de la Magistrature, titulaire d’une licence en droit, Marie-Thérèse Feydeau fut nommée auditrice de justice en 1970 et occupait précédemment les fonctions de présidente de chambre à la cour d’appel de Paris.

    Déclarations de patrimoine et d'intérêts

  • Grégoire FINIDORI

    Grégoire Finidori a été élu membre du collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en décembre 2013, par l’assemblée générale de la Cour de Cassation où il exerçait les fonctions de conseiller affecté à la chambre criminelle.

    Ancien élève de l’École Nationale de la Magistrature, titulaire du certificat d’aptitude à la profession d’avocat, Grégoire Finidori fut nommé auditeur de justice en 1970 et a notamment occupé les fonctions de président de chambre à la cour d’appel de Lyon.

    Déclarations de patrimoine et d'intérêts

  • Michèle FROMENT-VEDRINE

    Michèle Froment-Védrine a été élue membre du collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en décembre 2015, par la Chambre du conseil de la Cour des comptes, où elle exerce les fonctions de conseillère maître.

    Docteur en médecine, spécialiste en santé publique, Michèle Froment-Védrine a précédemment occupé les fonctions de Présidente de la Commission de la sécurité des consommateurs et celles de Directrice générale de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (AFSSET).

    Déclarations de patrimoine et d'intérêts

  • Michel BRAUNSTEIN

    Michel Braunstein a été élu membre du collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en décembre 2015, par la Chambre du conseil de la Cour des comptes, où il a exercé les fonctions de conseiller maître.

    Agrégé d’histoire et ancien élève de l’École Nationale d’Administration (promotion Droits de l’Homme), Michel Braunstein a notamment occupé les fonctions d’inspecteur général de l’administration de l’Éducation nationale et celles de conseiller pour l’enseignement scolaire, la jeunesse et les sports au cabinet du Premier ministre entre 1997 et 2001.

    Déclarations de patrimoine et d'intérêts

  • Henri BARDET

    Henri Bardet a été nommé membre du collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en juillet 2016, par le Président du Sénat.

    Avocat honoraire, Henri Bardet a notamment exercé au sein du cabinet Francis Lefèbvre. Spécialiste en matière de droit fiscal, il est également président d’honneur de l'Institut des avocats conseillers fiscaux (IACF).

    Déclarations de patrimoine et d'intérêts

  • Daniel HOCHEDEZ

    Daniel Hochedez a été nommé membre du collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en janvier 2017, par le Président de l’Assemblée nationale.

    Titulaire d’une maîtrise de droit et diplômé de l’Institut d’Études Politiques de Paris, il a intégré les services de l’Assemblée nationale en qualité d’administrateur en 1975. Il y a notamment occupé les fonctions de directeur du service des systèmes d’information, puis, jusqu’en juin 2013, de directeur du service des finances publiques.

    Déclarations de patrimoine et d'intérêts à venir

La déontologie des membres du collège

Les membres du collège de la Haute Autorité sont tenus au secret professionnel et soumis à des règles déontologiques strictes (lire la charte de déontologie de la Haute Autorité).

En tant que membres d’une autorité administrative indépendante, ils sont soumis aux obligations déclaratives prévues par la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique. Ils déposent donc, au moment de leur prise de fonctions, une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts.

Ces déclarations font l’objet d’un contrôle spécifique et systématique, plus approfondi que celui auquel sont soumises les déclarations des membres des autres autorités administratives indépendantes sur le fondement de l’article 11 de la loi du 11 octobre 2013 précitée.

Leurs déclarations de situation patrimoniale sont systématiquement transmises à la direction générale des finances publiques et leurs déclarations d’intérêts font l’objet d’une analyse qui permet d’établir pour chaque membre des lignes directrices en matière de déport. Il résulte en effet de l’article 19 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique qu’aucun « membre de la Haute Autorité ne peut participer à une délibération ou procéder à des vérifications et contrôles relatifs à une personne ou à un membre d’un organisme à l’égard duquel il détient ou a détenu, au cours des trois années précédant la délibération ou les vérifications et contrôles, un intérêt, direct ou indirect ».

Ces déclarations sont également rendues publiques sur le site internet de la Haute Autorité (voir supra), conformément à l’article 19 de la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, modifié par l’article 50 de la loi n°2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes.

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