L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE)

Type d'organisation : Organisation syndicale et professionnelle

Inscription le 23/01/2018

Télécharger le fichier JSON

identité actions moyens

coordonnées

L'UNION SPORT CYCLE
27-33 rue du colonel Pierre Avia

75015 PARIS

France

Tél. : 01 47 31 56 23

Courriel : virgile.caillet@unionsportcycle.com

dirigeants

Identité

Fonctions exercées

M CAILLET Virgile

Délégué général

MME GOZZI Pascale

Présidente

M AUBIGNAT Julien

Secrétaire Général

personnes chargées de la représentation d'intérêts

Identité

Fonctions exercées

CAILLET Virgile

Délégué général

AUBIGNAT Julien

Secrétaire Général

DESVAUX Agnès

Responsable des relations institutionnelles

LE HYARIC Maxime

Chargé des Affaires publiques & Relations presse

champ des activités de représentation d'intérêts

Niveaux d'intervention

• Local, National

Secteurs d'activités

• Economie

• Éducation, enseignement, formation

• Emploi, solidarité

• Construction, logement, aménagement du territoire

• Sports, loisirs, tourisme

• Transports, logistique

organisations d'appartenance

• CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Voir la fiche

• CONSEIL DU COMMERCE DE FRANCE Voir la fiche

• MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE

• SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR Voir la fiche

Période du
01/01/2024 au 31/12/2024

Fiche(s) d’activités à déclarer au plus tard le 31/03/2025

Période du
01/01/2023 au 31/12/2023

9 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2022 au 31/12/2022

16 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2021 au 31/12/2021

12 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2020 au 31/12/2020

10 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2019 au 31/12/2019

8 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2018 au 31/12/2018

9 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Liste des fiches d'activités

Faire baisser le taux de TVA à 10% pour les loisirs sportifs marchands dans le projet de loi de finances pour 2024

Voir la fiche

Id PVXALEQ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports, loisirs, tourisme
Finances publiques

Intégrer aux Rencontres de la Simplification les propositions relatives aux normes, règles et obligations posant problème à l’activité des entreprises de la filière du sport, des loisirs et du cycle

Voir la fiche

Id DVSJG4AV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Sports, loisirs, tourisme
Concurrence, consommation
Environnement

MODIFIER LES DÉCRETS PIÈCES DÉTACHÉES AFIN D'ASSURER LA DISPONIBILITÉ DES PIÈCES DÉTACHÉES COMPATIBLES ET D'HARMONISER LES DÉLAIS DE MISE À DISPOSITION DES PIÈCES DÉTACHÉES POUR LES CYCLES ET LES VAE

Voir la fiche

Id ZV92CRSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transports, logistique
Sports, loisirs, tourisme
Construction, logement, aménagement du territoire
Environnement

Inscrire par voie réglementaire la mutualisation des fonds réparation Cycle (catégorie 1 de la filière REP ASL) et VAE (catégorie 8 de la filière EEE)

Voir la fiche

Id EHLKLFB3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports, loisirs, tourisme
Environnement

Adapter la législation relative à la commande publique issue de la loi Climat & résilience à la réalité du marché des entreprises de la filière du sport, des loisirs et du cycle

Voir la fiche

Id 9V009PRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transports, logistique
Sports, loisirs, tourisme

Inscrire dans la loi l'exclusion de la profession d'athlète de la définition du mannequinat

Voir la fiche

Id JVDPX01V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité
Sports, loisirs, tourisme

Intégrer la prime Textile sur le Made in Europe dans le cadre de la consultation sur le cahier des charges de l'éco-organisme Refashion

Voir la fiche

Id A3YPGOW3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Environnement

Modifier le code de la route pour rendre possible le doublement des feux sur les vélos, les indicateurs de direction et les feux stop

Voir la fiche

Id LV1DP963

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transports, logistique

Partager au ministère du Travail l'instruction faite aux Direccte sur l'activité partielle pour les acteurs économiques de la filière Sport, Loisir et Cycle en stations de montagne

Voir la fiche

Id DHMQMPKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité
Sports, loisirs, tourisme

Modifier le mode de calcul de l'indice des loyers commerciaux

Voir la fiche

Id UVPURNLH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE

Créer un contrat de filière économique du cycle en France

Voir la fiche

Id Y3KRFB0H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle
Politique industrielle
Impact des transports individuels
Recherche et innovation
Infrastructures

Obtenir une clarification officielle de l'exécutif afin qu'une marque étrangère qui conçoit et fabrique ses produits qu'elle exporte sur le marché national soit considérée comme metteur en marché

Voir la fiche

Id BHOBETA3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact de l'activité industrielle

Obtenir un aménagement de la fiscalité applicable aux loisirs sportifs marchands

Voir la fiche

Id UHQ7FGOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Sports

Permettre l'intégration des entreprises de la filière du sport, des loisirs et du cycle et de leurs enjeux dans le cadre des travaux du Comité Filière Tourisme

Voir la fiche

Id C34ESNZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Tourisme/hôtellerie
Sports

Exclure dans la loi ou par voie réglementaire les athlètes de la définition juridique du mannequinat

Voir la fiche

Id BHOBE5G3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Sports

Promouvoir la place des acteurs marchands dans le cadre du plan Equipements sportifs de proximité

Voir la fiche

Id X3CF9BC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports

Fusionner la catégorie 1 de la filière REP ASL (cycle) et la catégorie 8 de la filière REP EEE (VAE) en une seule filière REP et mutualiser le fonds réparation cycle et le fonds réparation VAE

Voir la fiche

Id Y3KRFXAH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact de l'activité industrielle

Obtenir l’avancement de la date de la clause de revoyure du fonds Réparation Cycle à juillet 2023

Voir la fiche

Id 0V2PW7KV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact de l'activité industrielle

Obtenir l'adaptation des dispositifs d'aide économique en réponse à la pandémie de covid19 à la situation des entreprises de la filière du sport, des loisirs, du cycle et de la mobilité active

Voir la fiche

Id DVSJ1RPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Aides aux entreprises

Obtenir l'adaptation des aides économiques en réponse au coût de l'énergie aux entreprises de la filière du sport, des loisirs, du cycle et de la mobilité active

Voir la fiche

Id EHLKQAA3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Aides aux entreprises
Sports

Obtenir la prise en charge totale de l’activité partielle pour l’interdiction d’accueil des publics scolaires faite aux loisirs sportifs marchands

Voir la fiche

Id 5HABJEXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Sports

Négocier les protocoles de sobriété énergétique applicables aux secteurs du sport et du commerce

Voir la fiche

Id Y3GFTA4V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Bâtiments et travaux publics
Sports

Modifier les décrets Pièces détachées afin d'assurer la disponibilité des pièces détachées compatibles et d'harmoniser les délais de mise à disposition des pièces détachées pour les cycles et les VAE

Voir la fiche

Id 5HABJ7XV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Impact de l'activité industrielle

Obtenir l'adaptation des aides économiques en réponse au coût de l'énergie aux entreprises de la filière du sport, des loisirs, du cycle et de la mobilité active

Voir la fiche

Id X3CF97I3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Aides aux entreprises
Sports

Obtenir l'autorisation pour les entreprises soumises à la filière REP ASL de rendre visible les éco-contributions au consommateur

Voir la fiche

Id GVTUNY03

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports
Impact de l'activité industrielle

Demander des explications en réponse aux difficultés liées à l’acheminement des marchandises en Grande-Bretagne depuis la mise en place du Brexit pour les entreprises du secteur Glisse

Voir la fiche

Id UHQSM9L3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Transport de fret
Sports
Accords internationaux

Obtenir la création d’une filière économique France Vélo

Voir la fiche

Id YVIGMYC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Transports alternatifs

Présenter les enjeux d’employabilité des loisirs sportifs marchands

Voir la fiche

Id W3U9M89V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Droit du travail
Sports

Obtenir une fiscalité adaptée pour les entreprises de services sportifs

Voir la fiche

Id Q36SX0YV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Sports

Présenter les enjeux sécuritaires des piscines en délégation de service public

Voir la fiche

Id DVS4MXCH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports

Intégrer le secteur marchand à la campagne de communication du gouvernement sur le sport

Voir la fiche

Id 0V5TP8D3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports

Défendre la position des entreprises du cycle sur la réforme de la Directive 2006/42/CE relative aux machines

Voir la fiche

Id 0V2AJ8QV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transports alternatifs

Défense de la position des entreprises du Cycle sur la réforme de la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs

Voir la fiche

Id 0VE7M863

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transports alternatifs

Obtenir les aides adaptées pour les entreprises de la filière du sport, des loisirs et du cycle dans le cadre des dispositifs d’aides économiques mis en place dans le cadre de la crise du Covid19

Voir la fiche

Id EHLFMY4H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Aides aux entreprises

Obtenir une réforme du montant et du calendrier du fonds Réparation Cycle créé par la loi AGEC du 10 février 2020

Voir la fiche

Id EVJQM8C3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transports alternatifs

Obtenir l’intégration du secteur marchand du sport au plan de 5000 équipements sportifs pour 2024

Voir la fiche

Id Q36SXMXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Partenariats public/privé
Bâtiments et travaux publics
Sports
Construction
Collectivités territoriales

Obtenir le soutien du ministère de l'Economie et des Finances pour le pilotage et le financement d’une étude sur le sport-tourisme

Voir la fiche

Id SVFZ781H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Tourisme/hôtellerie
Sports
Développement des territoires
Statistiques

Participation aux réunions relatives au décret de mise en oeuvre de l'obligation de marquage des vélos contre le vol et le recel. Création d'une association loi 1901 dite APIC.

Voir la fiche

Id SBHOY0KV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports
Politique industrielle
Transports alternatifs

Préparation d'un texte législatif dédié au sport.

Voir la fiche

Id 5GVTSK2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports

Travail de concertation sur la mise en oeuvre des mesures de la loi AGEC notamment sur la création d'une nouvelle filière de responsabilité élargie du producteur pour les articles de sport et loisirs

Voir la fiche

Id 2PVX85Q3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Sports
Politique industrielle
Impact de l'activité industrielle

Demandes de prise en compte des difficultés des entreprises de la filière du sport, des loisirs, du cycle et de la mobilité active dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 et du plan de relance

Voir la fiche

Id KUVPB0T3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Dialogue social
PME/TPE
Droit du travail
Sports

Obtenir les aides et accompagnement nécessaires pour les industriels de la filière sport dans le cadre du Plan de Relance de l'Industrie du Sport

Voir la fiche

Id JVD0EYG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises
Sports
Politique industrielle

Défendre la position de l'UNION sport & cycle sur l’éventuelle interdiction d’utilisation des granulats de pneus, identifiés comme des microplastiques, dans les gazons synthétiques par l'UE

Voir la fiche

Id DVS41UPH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Sports
Impact de l'activité industrielle

Alerter le Gouvernement sur l'impact négatif de l'inclusion des cycles à pédalage assisté dans le champ d'application du règlement 168/2013

Voir la fiche

Id A3YR95SV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Institutions européennes
Impact des transports individuels
Sécurité routière

Favoriser le développement du sport en entreprise en France

Voir la fiche

Id GVT2W4IH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports

Présentation du secteur du sport en salle et demande de mesures de soutien pour le secteur

Voir la fiche

Id PVXWNKFH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports

Eclairer le législateur sur la mise en place de l'Agence nationale du sport et les conférences régionales du sport

Voir la fiche

Id OHZPI503

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports

Modifier le code du travail pour inclure la location privée de vélos dans les moyens de transport éligibles au remboursement de l'employeur dans le cadre des trajets domicile-travail (LOM)

Voir la fiche

Id SQV7JMM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Transports alternatifs

Reporter la date d'entrée en vigueur de l'obligation du marquage des vélos de 6 mois (LOM)

Voir la fiche

Id CLV1BYBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transports alternatifs

Projet de loi sur l'économie circulaire: préciser et simplifier l'obligation liée à la création de nouvelles filières REP

Voir la fiche

Id K6VBCM23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Déchets
Sports
Politique industrielle
Impact de l'activité industrielle

Recherche d'informations sur les mesures préconisées relatives au rapprochement des branches professionnelles suite au rapport confié au Conseiller d'Etat Pierre Ramain.

Voir la fiche

Id UYVIZC9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Dialogue social
Sports

Assurer la représentation du collège économique, par la participation de l'UNION sport & cycle, à l'Agence nationale du Sport (ANS) en tant que membre fondateur.

Voir la fiche

Id 2ZV909PV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports

Repousser la date de création au 1er janvier 2022 des filières de responsabilité élargie du producteur (REP) des articles de jardin/bricolage, jouets, sport & loisirs.

Voir la fiche

Id IYVNL0A3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Sports
Impact de l'activité industrielle

Participation aux réunions relatives au décret de mise en oeuvre de l'obligation de marquage des vélos contre le vol et le recel. Création d'une association loi 1901 dite APIC.

Voir la fiche

Id QEVJTCT3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports
Impact des transports individuels
Transports alternatifs

Porteur d'un projet de Contrat d'Economie d'Energie promouvant les mobilités actives par 1 programme de location de longue durée de vélo à assistance électrique en substitution d'un véhicule thermique

Voir la fiche

Id C5HAEGWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Dépollution
Impact des transports individuels
Transports alternatifs

Exclure les vélos enfants de l'obligation de marquage des vélos dans le cadre de la LOM.

Voir la fiche

Id C5HAGKXH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transports alternatifs

Faire baisser le taux de TVA à 5,5% pour les activités physiques et sportives

Voir la fiche

Id 4UHQ0P7H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises
Sports
Budget

Modifier les conditions d'éligibilité au bonus écologique à l'achat de vélo à assistance électrique (VAE) dans le cadre du PLF - projet de loi de finances

Voir la fiche

Id 2EHLCE8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transports alternatifs
Budget

PLF: sensibiliser sur le besoin de promouvoir le sport en entreprise par la création d'un crédit d'impôt bénéficiant aux entreprises mettant en oeuvre une politique de sport en entreprise

Voir la fiche

Id PO38IABV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises
Sports
Budget

PLF: promouvoir la création d'un dispositif de "1% sportif" sur le modèle du "1% culturel" pour la construction d'équipements sportifs dans le cadre de travaux d'aménagement public

Voir la fiche

Id 2ZV99OCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Sports
Budget

Défendre les intérêts des entreprises de la filière du sport dans le cadre des accords commerciaux conclus entre l'Union européenne et ses partenaires étrangers.

Voir la fiche

Id FY3GE8IH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit de la concurrence
Sports
Politique industrielle
Accords internationaux

Promouvoir l'industrie du sport dans son ensemble: politique industrielle, emploi/formation, TPE/PME, développement des territoires, pratique du sport pour toutes et tous, sport/bien-être, etc.

Voir la fiche

Id 2EHLCYXH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
PME/TPE
Sports
Politique industrielle
Collectivités territoriales

Sensibiliser les pouvoirs publics à la spécificité du secteur de la montagne:travail dominical (problématique de dérogation avc les inspecteurs du travail); variabilité saisonnière (aléas climatiques)

Voir la fiche

Id 2PVX55B3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Dialogue social
PME/TPE
Droit du travail
Aides aux entreprises
Sports

Promotion des activités, des métiers et des intérêts des entreprises de la filière économique du sport, des loisirs, du cycle et de la mobilité active.

Voir la fiche

Id 4UHQ081H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Dialogue social
PME/TPE
Droit du travail
Aides aux entreprises
Formation professionnelle

Promotion du développement de l'activité physique et sportive pour toutes et tous tout au long de la vie.

Voir la fiche

Id X2VRN24H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Education
Prévention
Sports
Collectivités territoriales

Promotion des activités, des métiers et des intérêts des entreprises de la filière économique du sport, des loisirs, du cycle et de la mobilité active.

Voir la fiche

Id KQ36A2NV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Politique industrielle
Impact de l'activité industrielle
Développement des territoires
Accords internationaux

Sensibilisation des élus aux bienfaits d'une stratégie nationale en faveur du vélo et des mobilités actives et douces

Voir la fiche

Id FX3CZ96V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Sports
Politique industrielle
Transports alternatifs
Budget

Retour à la liste des activités

OBJET

Faire baisser le taux de TVA à 10% pour les loisirs sportifs marchands dans le projet de loi de finances pour 2024

Date de publication 29-03-2024

Id PVXALEQ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports, loisirs, tourisme
Finances publiques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport, Economie et finances
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Date de publication 29-03-2024

Id DVSJG4AV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Sports, loisirs, tourisme
Concurrence, consommation
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Date de publication 29-03-2024

Id ZV92CRSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Transports, logistique
Sports, loisirs, tourisme
Construction, logement, aménagement du territoire
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Inscrire par voie réglementaire la mutualisation des fonds réparation Cycle (catégorie 1 de la filière REP ASL) et VAE (catégorie 8 de la filière EEE)

Date de publication 29-03-2024

Id EHLKLFB3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports, loisirs, tourisme
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Adapter la législation relative à la commande publique issue de la loi Climat & résilience à la réalité du marché des entreprises de la filière du sport, des loisirs et du cycle

Date de publication 29-03-2024

Id 9V009PRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Transports, logistique
Sports, loisirs, tourisme

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Inscrire dans la loi l'exclusion de la profession d'athlète de la définition du mannequinat

Date de publication 29-03-2024

Id JVDPX01V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité
Sports, loisirs, tourisme

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport, Intérieur, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Affaires sociales et santé, Economie et finances

OBJET

Intégrer la prime Textile sur le Made in Europe dans le cadre de la consultation sur le cahier des charges de l'éco-organisme Refashion

Date de publication 29-03-2024

Id A3YPGOW3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Modifier le code de la route pour rendre possible le doublement des feux sur les vélos, les indicateurs de direction et les feux stop

Date de publication 29-03-2024

Id LV1DP963

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Transports, logistique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Partager au ministère du Travail l'instruction faite aux Direccte sur l'activité partielle pour les acteurs économiques de la filière Sport, Loisir et Cycle en stations de montagne

Date de publication 29-03-2024

Id DHMQMPKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité
Sports, loisirs, tourisme

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

OBJET

Modifier le mode de calcul de l'indice des loyers commerciaux

Date de publication 31-03-2023

Id UVPURNLH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Créer un contrat de filière économique du cycle en France

Date de publication 31-03-2023

Id Y3KRFB0H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle
Politique industrielle
Impact des transports individuels
Recherche et innovation
Infrastructures

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Economie et finances, Environnement, énergie et mer
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Date de publication 31-03-2023

Id BHOBETA3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact de l'activité industrielle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Obtenir un aménagement de la fiscalité applicable aux loisirs sportifs marchands

Date de publication 31-03-2023

Id UHQ7FGOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Sports

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport, Economie et finances
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil départemental des Yvelines, Conseil départemental de Seine-et-Marne, Conseil départemental des Hauts-de-Seine, Conseil départemental de l'Essonne

OBJET

Permettre l'intégration des entreprises de la filière du sport, des loisirs et du cycle et de leurs enjeux dans le cadre des travaux du Comité Filière Tourisme

Date de publication 31-03-2023

Id C34ESNZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Tourisme/hôtellerie
Sports

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport, Economie et finances
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Exclure dans la loi ou par voie réglementaire les athlètes de la définition juridique du mannequinat

Date de publication 31-03-2023

Id BHOBE5G3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Sports

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Décisions d'espèce

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport

OBJET

Promouvoir la place des acteurs marchands dans le cadre du plan Equipements sportifs de proximité

Date de publication 31-03-2023

Id X3CF9BC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport
Agent de l’État - Agent d’un établissement public administratif de l’État

OBJET

Fusionner la catégorie 1 de la filière REP ASL (cycle) et la catégorie 8 de la filière REP EEE (VAE) en une seule filière REP et mutualiser le fonds réparation cycle et le fonds réparation VAE

Date de publication 31-03-2023

Id Y3KRFXAH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact de l'activité industrielle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Obtenir l’avancement de la date de la clause de revoyure du fonds Réparation Cycle à juillet 2023

Date de publication 31-03-2023

Id 0V2PW7KV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact de l'activité industrielle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Obtenir l'adaptation des dispositifs d'aide économique en réponse à la pandémie de covid19 à la situation des entreprises de la filière du sport, des loisirs, du cycle et de la mobilité active

Date de publication 31-03-2023

Id DVSJ1RPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Aides aux entreprises

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport, Economie et finances

OBJET

Obtenir l'adaptation des aides économiques en réponse au coût de l'énergie aux entreprises de la filière du sport, des loisirs, du cycle et de la mobilité active

Date de publication 31-03-2023

Id EHLKQAA3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Aides aux entreprises
Sports

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport, Economie et finances

OBJET

Obtenir la prise en charge totale de l’activité partielle pour l’interdiction d’accueil des publics scolaires faite aux loisirs sportifs marchands

Date de publication 31-03-2023

Id 5HABJEXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Sports

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Décisions d'espèce
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Agent d’une collectivité territoriale
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Agent de l’État - Agent d’un service déconcentré de l’État

OBJET

Négocier les protocoles de sobriété énergétique applicables aux secteurs du sport et du commerce

Date de publication 31-03-2023

Id Y3GFTA4V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Bâtiments et travaux publics
Sports

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport, Economie et finances, Environnement, énergie et mer

OBJET

Date de publication 31-03-2023

Id 5HABJ7XV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Impact de l'activité industrielle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Obtenir l'adaptation des aides économiques en réponse au coût de l'énergie aux entreprises de la filière du sport, des loisirs, du cycle et de la mobilité active

Date de publication 31-03-2023

Id X3CF97I3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Aides aux entreprises
Sports

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport, Economie et finances, Environnement, énergie et mer

OBJET

Obtenir l'autorisation pour les entreprises soumises à la filière REP ASL de rendre visible les éco-contributions au consommateur

Date de publication 31-03-2023

Id GVTUNY03

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports
Impact de l'activité industrielle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Demander des explications en réponse aux difficultés liées à l’acheminement des marchandises en Grande-Bretagne depuis la mise en place du Brexit pour les entreprises du secteur Glisse

Date de publication 31-03-2022

Id UHQSM9L3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Transport de fret
Sports
Accords internationaux

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Affaires étrangères et développement international

OBJET

Obtenir la création d’une filière économique France Vélo

Date de publication 31-03-2022

Id YVIGMYC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Transports alternatifs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Présidence de la République

OBJET

Présenter les enjeux d’employabilité des loisirs sportifs marchands

Date de publication 31-03-2022

Id W3U9M89V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Droit du travail
Sports

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

OBJET

Obtenir une fiscalité adaptée pour les entreprises de services sportifs

Date de publication 31-03-2022

Id Q36SX0YV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Sports

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport, Economie et finances

OBJET

Présenter les enjeux sécuritaires des piscines en délégation de service public

Date de publication 31-03-2022

Id DVS4MXCH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Intérieur, Affaires sociales et santé

OBJET

Intégrer le secteur marchand à la campagne de communication du gouvernement sur le sport

Date de publication 31-03-2022

Id 0V5TP8D3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport

OBJET

Défendre la position des entreprises du cycle sur la réforme de la Directive 2006/42/CE relative aux machines

Date de publication 31-03-2022

Id 0V2AJ8QV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Transports alternatifs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Défense de la position des entreprises du Cycle sur la réforme de la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs

Date de publication 31-03-2022

Id 0VE7M863

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Transports alternatifs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires étrangères et développement international

OBJET

Date de publication 31-03-2022

Id EHLFMY4H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Aides aux entreprises

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Décisions d'espèce

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Obtenir une réforme du montant et du calendrier du fonds Réparation Cycle créé par la loi AGEC du 10 février 2020

Date de publication 31-03-2022

Id EVJQM8C3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Transports alternatifs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Obtenir l’intégration du secteur marchand du sport au plan de 5000 équipements sportifs pour 2024

Date de publication 31-03-2022

Id Q36SXMXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Partenariats public/privé
Bâtiments et travaux publics
Sports
Construction
Collectivités territoriales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport

OBJET

Obtenir le soutien du ministère de l'Economie et des Finances pour le pilotage et le financement d’une étude sur le sport-tourisme

Date de publication 31-03-2022

Id SVFZ781H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Tourisme/hôtellerie
Sports
Développement des territoires
Statistiques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Participation aux réunions relatives au décret de mise en oeuvre de l'obligation de marquage des vélos contre le vol et le recel. Création d'une association loi 1901 dite APIC.

Date de publication 20-07-2020

Id SBHOY0KV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports
Politique industrielle
Transports alternatifs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

Observations

Continuité du travail mené sur le décret en application de la loi d'orientation des mobilités (LOM) avec le délégué interministériel en charge du développement du vélo, Thierry du Crest et d'autres acteurs engagés comme la FUB - fédération des usagers de la bicylette.

OBJET

Préparation d'un texte législatif dédié au sport.

Date de publication 20-07-2020

Id 5GVTSK2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport

Observations

Ces réunions étaient organisées par le cabinet de la ministre des sports dans le cadre de la préparation d'un texte législatif relatif au secteur du sport. Les mesures poussées par l'UNION sport & cycle concernent un crédit d'impôt exonérant l'achat d'une licence ou d'un abonnement sportif ; obligation de construction d'une infrastructure sportive selon un seuil de bureaux ou logements créés ; favoriser le mécénat sportif ; etc.

OBJET

Date de publication 20-07-2020

Id 2PVX85Q3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Sports
Politique industrielle
Impact de l'activité industrielle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport, Economie et finances, Environnement, énergie et mer

Observations

Travail en commun avec le MEDEF, la CPME et le CdCF sur les décrets relatifs aux éco-organismes, à l'obligation de reprise par les distributeurs. Travail parallèle avec l'ADEME et la DGPR sur l'étude de préfiguration spécifique à la création de la filière de responsabilité élargie du producteur des articles de sport & de loisirs. Le cabinet mandaté par l'ADEME est Terra, en collaboration avec Philgéa.

OBJET

Date de publication 20-07-2020

Id KUVPB0T3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Dialogue social
PME/TPE
Droit du travail
Sports

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances, Environnement, énergie et mer

Observations

L'ensemble des ces actions s'étalent pendant la période de confinement et dans les mois suivants (juin/juillet), l'ensemble des rendez-vous se faisant en visio-conférence ou par téléphone.

OBJET

Obtenir les aides et accompagnement nécessaires pour les industriels de la filière sport dans le cadre du Plan de Relance de l'Industrie du Sport

Date de publication 25-03-2021

Id JVD0EYG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises
Sports
Politique industrielle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Défendre la position de l'UNION sport & cycle sur l’éventuelle interdiction d’utilisation des granulats de pneus, identifiés comme des microplastiques, dans les gazons synthétiques par l'UE

Date de publication 25-03-2021

Id DVS41UPH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Sports
Impact de l'activité industrielle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales

OBJET

Alerter le Gouvernement sur l'impact négatif de l'inclusion des cycles à pédalage assisté dans le champ d'application du règlement 168/2013

Date de publication 25-03-2021

Id A3YR95SV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Institutions européennes
Impact des transports individuels
Sécurité routière

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport, Environnement, énergie et mer

OBJET

Favoriser le développement du sport en entreprise en France

Date de publication 29-03-2021

Id GVT2W4IH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Présentation du secteur du sport en salle et demande de mesures de soutien pour le secteur

Date de publication 29-03-2021

Id PVXWNKFH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

OBJET

Eclairer le législateur sur la mise en place de l'Agence nationale du sport et les conférences régionales du sport

Date de publication 29-03-2021

Id OHZPI503

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Modifier le code du travail pour inclure la location privée de vélos dans les moyens de transport éligibles au remboursement de l'employeur dans le cadre des trajets domicile-travail (LOM)

Date de publication 29-03-2019

Id SQV7JMM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Transports alternatifs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Environnement, énergie et mer

Observations

Cette mesure a fait l'objet d'un amendement lors de la 1ère lecture de la LOM au Sénat en mars 2019.

OBJET

Reporter la date d'entrée en vigueur de l'obligation du marquage des vélos de 6 mois (LOM)

Date de publication 29-03-2019

Id CLV1BYBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Transports alternatifs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Environnement, énergie et mer

Observations

Ce report a fait l'objet d'amendement lors de la 1ère lecture de la LOM au Sénat en mars 2019.

OBJET

Projet de loi sur l'économie circulaire: préciser et simplifier l'obligation liée à la création de nouvelles filières REP

Date de publication 29-03-2019

Id K6VBCM23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Déchets
Sports
Politique industrielle
Impact de l'activité industrielle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport, Environnement, énergie et mer

OBJET

Recherche d'informations sur les mesures préconisées relatives au rapprochement des branches professionnelles suite au rapport confié au Conseiller d'Etat Pierre Ramain.

Date de publication 20-07-2020

Id UYVIZC9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Dialogue social
Sports

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

OBJET

Assurer la représentation du collège économique, par la participation de l'UNION sport & cycle, à l'Agence nationale du Sport (ANS) en tant que membre fondateur.

Date de publication 20-07-2020

Id 2ZV909PV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport

OBJET

Repousser la date de création au 1er janvier 2022 des filières de responsabilité élargie du producteur (REP) des articles de jardin/bricolage, jouets, sport & loisirs.

Date de publication 20-07-2020

Id IYVNL0A3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Sports
Impact de l'activité industrielle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport, Economie et finances, Environnement, énergie et mer

Observations

Démarche commune organisée par le MEDEF, la CPME et le CdCF. Rendez-vous commun au cabinet de la Secrétaire d'Etat Brune Poirson suite à un courrier commun rédigé avec d'autres fédérations professionnelles: FCD, FJP, FCJPE, FMB, et FICIME.

OBJET

Participation aux réunions relatives au décret de mise en oeuvre de l'obligation de marquage des vélos contre le vol et le recel. Création d'une association loi 1901 dite APIC.

Date de publication 20-07-2020

Id QEVJTCT3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports
Impact des transports individuels
Transports alternatifs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

Observations

Travail effectué autour du nouveau Délégué interministériel en charge du développement du vélo, M. Thierry du Crest, nommé après le départ de Mme Sylvie Banoun. Démarche commune avec la FUB - fédération des usagers de la bicyclette.

OBJET

Date de publication 20-07-2020

Id C5HAEGWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Dépollution
Impact des transports individuels
Transports alternatifs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

Observations

Travail avec l'ADEME et la DGEC pour cadrer le programme CEE "Vélogistique" dont l'UNION sport & cycle a été porteur de projet. Démarche commune avec le cabinet Rozo et soutenue par la FUB - fédération des usagers de la bicyclette investie dans un programme CEE "Alvéole" pour le stationnement des vélos.

OBJET

Exclure les vélos enfants de l'obligation de marquage des vélos dans le cadre de la LOM.

Date de publication 29-03-2019

Id C5HAGKXH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Transports alternatifs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Environnement, énergie et mer

Observations

L'exclusion des vélos enfants a fait l'objet d'amendements adoptés lors de la 1ère lecture de la LOM au Sénat en mars 2019.

OBJET

Faire baisser le taux de TVA à 5,5% pour les activités physiques et sportives

Date de publication 29-03-2019

Id 4UHQ0P7H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises
Sports
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport

OBJET

Modifier les conditions d'éligibilité au bonus écologique à l'achat de vélo à assistance électrique (VAE) dans le cadre du PLF - projet de loi de finances

Date de publication 29-03-2019

Id 2EHLCE8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Transports alternatifs
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer

Observations

Le bonus écologique à l'achat de VAE avait été modifié dans le cadre du PLF 2017 renforçant les conditions d'obtention de cette prime.

OBJET

PLF: sensibiliser sur le besoin de promouvoir le sport en entreprise par la création d'un crédit d'impôt bénéficiant aux entreprises mettant en oeuvre une politique de sport en entreprise

Date de publication 29-03-2019

Id PO38IABV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises
Sports
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport, Environnement, énergie et mer

OBJET

PLF: promouvoir la création d'un dispositif de "1% sportif" sur le modèle du "1% culturel" pour la construction d'équipements sportifs dans le cadre de travaux d'aménagement public

Date de publication 29-03-2019

Id 2ZV99OCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Sports
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport

OBJET

Défendre les intérêts des entreprises de la filière du sport dans le cadre des accords commerciaux conclus entre l'Union européenne et ses partenaires étrangers.

Date de publication 29-03-2019

Id FY3GE8IH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit de la concurrence
Sports
Politique industrielle
Accords internationaux

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Affaires étrangères et développement international

Observations

Il s'agit de demander des informations quant à la position française sur des accords soumis au vote au Conseil de l'Union européenne et au Parlement européen.

OBJET

Promouvoir l'industrie du sport dans son ensemble: politique industrielle, emploi/formation, TPE/PME, développement des territoires, pratique du sport pour toutes et tous, sport/bien-être, etc.

Date de publication 29-03-2019

Id 2EHLCYXH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
PME/TPE
Sports
Politique industrielle
Collectivités territoriales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances, Environnement, énergie et mer

Observations

Actions de promotion générales du secteur sur les équipements sportifs, la montagne, l'univers du vélo, la pratique sportive fitness, etc.

OBJET

Date de publication 29-03-2019

Id 2PVX55B3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Dialogue social
PME/TPE
Droit du travail
Aides aux entreprises
Sports

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Affaires étrangères et développement international

OBJET

Promotion des activités, des métiers et des intérêts des entreprises de la filière économique du sport, des loisirs, du cycle et de la mobilité active.

Date de publication 29-03-2019

Id 4UHQ081H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Dialogue social
PME/TPE
Droit du travail
Aides aux entreprises
Formation professionnelle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Affaires sociales et santé

OBJET

Promotion du développement de l'activité physique et sportive pour toutes et tous tout au long de la vie.

Date de publication 25-04-2018

Id X2VRN24H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Education
Prévention
Sports
Collectivités territoriales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Observations

La promotion (rendez-vous, réunions d'échange élus/entreprises, transmission d'études sur les attentes/habitudes des pratiquants) de l'activité physique et sportives s'inscrit dans l'objectif gouvernemental d'augmenter de 3 millions le nombre de pratiquants. Les publics ciblés par les potentielles mesures: enfants, adolescents, actifs, femmes, seniors, personnes en situation de handicap ou de maladie chronique. Plusieurs leviers d'actions: sport en entreprise (sensibilisation aux obstacles juridiques/réglementaire type requalification URSSAF), "chèque sport", schémas directeurs des équipements sportifs, sport féminin, sport-santé dont sport sur ordonnance, etc.).

OBJET

Promotion des activités, des métiers et des intérêts des entreprises de la filière économique du sport, des loisirs, du cycle et de la mobilité active.

Date de publication 25-04-2018

Id KQ36A2NV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Politique industrielle
Impact de l'activité industrielle
Développement des territoires
Accords internationaux

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport, Economie et finances, Environnement, énergie et mer, Affaires étrangères et développement international

Observations

La France a un savoir-faire industriel et d’innovation à promouvoir sur le territoire national et international, particulièrement dans la perspective des JO 2024. Constat: le sport est créateur d’emplois, pour certains non délocalisables, et dynamise le développement économique des territoires (production et distribution, services). Par exemple, concernant les équipements sportifs de proximité, l’UNION plaide pour la prolongation du plan Héritage 2024 avec des financements adéquats pour soutenir les collectivités. Autre exemple: la spécificité du secteur Montagne (attractivité, tourisme, formation, emplois). Outils: rendez-vous de prise de contacts, courriers, observatoires du marché, etc.).

OBJET

Sensibilisation des élus aux bienfaits d'une stratégie nationale en faveur du vélo et des mobilités actives et douces

Date de publication 25-04-2018

Id FX3CZ96V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Sports
Politique industrielle
Transports alternatifs
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport, Environnement, énergie et mer

Observations

Dans le cadre des Assises nationale de la mobilité, du Plan Vélo et du projet de loi d'orientation des mobilités, sensibilisation des élus sur la nécessité de définir une stratégie nationale pour le vélo et les mobilités. Les positions de l'UNION sont publiques (https://www.assisesdelamobilite.gouv.fr/participer/cahiers-dacteurs). Outils de sensibilisation: transmission d'études/analyses sur les bénéfices écologiques, sanitaires et économiques (emplois de la filière industrielle, politique commerciale, innovation de service, revitalisation des centre-villes, tourisme). Mesures souhaitées: infrastructures, incitations financières (bonus à l'achat de VAE), apprentissage scolaire, etc.).

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2024 au 31-12-2024

Les moyens seront à déclarer entre le 01/01/2025 et le 31/03/2025

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2023 au 31-12-2023

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses consacrées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 100 000 euros et < 200 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre de personnes employées dans le cadre des activités de représentation d’intérêts
(exprimé en équivalent temps plein travaillé)

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2022 au 31-12-2022

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 100 000 euros et < 200 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2021 au 31-12-2021

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 100 000 euros et < 200 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2020 au 31-12-2020

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 100 000 euros et < 200 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2019 au 31-12-2019

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 100 000 euros et < 200 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2018 au 31-12-2018

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 100 000 euros et < 200 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-07-2017 au 31-12-2017

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 100 000 euros et < 200 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

La Haute Autorité