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David VALENCE

Député des Vosges

Déclaration d’intérêts et d’activités déposée le 11 août 2022

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (15)

Description : Administrateur puis Président
Commentaire : Les responsabilités d'Administrateur et de Président de cette Société HLM ne donnent pas lieu à rémunération. J’ai démissionné de ma qualité de président de cette SA HLM le 24 juin 2022, par courrier adressé au préfet des Vosges.

Organisme : SA Toit Vosgien │ De : 04/2017 à 06/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : Administrateur, puis Vice-Président (depuis septembre 2020)
Commentaire : La qualité d'administrateur de cette SEM ne donne pas lieu à rémunération.

Organisme : SOLOREM │ De : 09/2016 à 12/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Administrateur
Commentaire : La qualité d'administrateur de cette SEM ne donne pas lieu à rémunération.

Organisme : SEBL │ De : 02/2016 à 06/2018

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Brut
20170 €Brut
20180 €Brut



Description : Président du Conseil de surveillance
Commentaire : La qualité de Président du Conseil de surveillance d'un hôpital ne donne pas lieu à rémunération. J’ai démissionné de cette présidence de conseil de surveillance dès le 24 juin 2022, par courrier adressé à M. le Préfet des Vosges.

Organisme : Centre hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges │ De : 04/2017 à 07/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : Président
Commentaire : La qualité de président de CCAS ne donne pas lieu à rémunération. J’ai démissionné de cette présidence dès le 24 juin 2022, par courrier adressé au préfet des Vosges.

Organisme : Centre communal d'action sociale de Saint-Dié-des-Vosges │ De : 01/2016 à 06/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : Membre de la Convention
Commentaire : La qualité de membre de la convention de cette fondation ne donne pas lieu à rémunération.

Organisme : Fondation Charles de Gaulle │ De : 09/2014 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Administrateur
Commentaire : La qualité d'administrateur de cet établissement public ne donne pas lieu à rémunération.

Organisme : Syndicat mixte d'aménagement des Lacs de Pierre Percée │ De : 10/2018 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20180 €Brut
20190 €Brut
20200 €Brut



Description : Administrateur
Commentaire : La qualité d'administrateur de cet établissement public ne donne pas lieu à rémunération.

Organisme : Etablissement public de bassin Meurthe et Madon │ De : 06/2018 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20180 €Brut
20190 €Brut
20200 €Brut



Description : Administrateur
Commentaire : La qualité d'administrateur de ce syndicat ne donne pas lieu à rémunération.

Organisme : Syndicat mixte des Ports de Mulhouse │ De : 01/2018 à 10/2018

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20180 €Brut



Description : Administrateur
Commentaire : La qualité d'administrateur de cette régie ne donne pas lieu à rémunération.

Organisme : Régie autonome des Transports des Ardennes │ De : 09/2017 à 07/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Président de Fédération
Commentaire : La qualité de président de cette fédération départementale ne donne pas lieu à rémunération.

Organisme : Parti, puis Mouvement radical │ De : 01/2012 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20120 €Net
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Président

Organisme : Compagnie des Transports du Bas-Rhin │ De : 10/2017 à 02/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Président
Commentaire : Cette fonction est évidemment bénévole. J’ai démissionné de ma qualité de Président de ce syndicat mixte dès le 24 juin 2022, par courrier adressé à M. le Président du Conseil régional du Grand Est.

Organisme : Syndicat mixte des Ports de la Moselle │ De : 06/2021 à 06/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : Président
Commentaire : Cette présidence est exercée successivement et pour une période de 14 mois par les OPH et la SA HLM formant la SAC : SA le Toit vosgien, OPH d'Epinal, OMH du Grand Nancy, OPH de Lunéville, OPH de Toul. Elle est évidemment bénévole. J’ai démissionné de cette présidence dès le 24 juin 2022, par courrier adressé au préfet des Vosges.

Organisme : SAC Habitat lorrain │ De : 12/2021 à 06/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : Président
Commentaire : J’ai démissionné de cette présidence dès le 24 juin 2022, par courrier adressé à M. le Président du Conseil régional du Grand Est.

Organisme : SPL ferroviaire du Grand Est │ De : 09/2021 à 06/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Responsable [Données non publiées]
Commentaire : [Données non publiées]

Employeur : Centre national du Livre

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (4)

Mandat : Maire │ de : 04/2017 à 06/2022
Commentaire : J’ai été maire de Saint-Dié-des-Vosges du 4 avril 2014 au 24 juin 2022. En application de la loi sur le cumul des mandats, j’ai démissionné de mon mandat de maire par courrier adressé au Préfet des Vosges le 24 juin 2022. Puis, j’ai démissionné de mon mandat de conseiller municipal par courrier adressé au préfet des Vosges le 17 juillet 2022.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201741 360 €Net
201841 390 €Net
201941 420 €Net
202041 466 €Net
202141 510 €Net
202220 755 €Net



Mandat : Président de la Communauté de communes, puis de la communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges │ de : 05/2017 à 06/2022
Commentaire : J’ai présidé la communauté de communes de Saint-Dié-des-Vosges du 16 avril 2014 au 1er janvier 2017, puis la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges du 2 janvier 2017 au 24 juin 2022. J’ai démissionné de mes fonctions de président de la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges par courrier adressé au préfet des Vosges le 24 juin 2022, et de ma qualité de conseiller communautaire par courrier adressé à M. le préfet des Vosges par courrier en date du 17 juillet. 2022.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201719031 €Net
201819031 €Net
201919 031 €Net
202019 127 €Net
202119 247 €Net
20229 601 €Net



Mandat : Vice-Président du Conseil régional du Grand Est │ de : 10/2017 à 06/2022
Commentaire : J’ai démissionné de mon mandat de Vice-Président du Conseil régional du Grand Est par courrier adressé à Monsieur le Président du Conseil régional en date du 24 juin 2022.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201721288 €Net
201825 427 €Net
201925 480 €Net
202025 498 €Net
202125 636 €Net
202212 817 €Net



[Activité conservée]

Mandat : Conseiller régional du Grand Est │ de : 06/2022 à
Commentaire : Conseiller régional depuis janvier. 2016, j’ai été vice-président de région d’octobre 2017 à juin 2022. J’ai choisi de conserver mon mandat de conseiller régional, comme la loi m’y autorise.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20221 907 €Net



8° Les collaborateurs parlementaires (3)

Nom : Louis GARNIER

Description des autres activités professionnelles exercées : Chef du cabinet parlementaire

Nom : Charles MICHEL

Description des autres activités professionnelles exercées : Attaché parlementaire (en circonscription)

Nom : Isabelle BALLAND

Description des autres activités professionnelles exercées : Assistante parlementaire

Observations (0)

Néant

Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 15 novembre 2022

Consultable à la préfecture des Vosges

Place Foch, 88021 EPINAL CEDEX
(Prise de rendez-vous au 03.29.69.88.88)

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