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Stéphane TROUSSEL

Président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Déclaration d’intérêts déposée le 27 juillet 2021

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (17)

Description : Président du CA
Commentaire : En fonction depuis novembre 2009 les montants indiqués pour 2021 sont ceux perçus à la date du 27 juillet 2021

Organisme : OPH93 Seine-Saint-Denis Habitat │ De : 01/2014 à 07/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
2014700 €Net
2015630 €Net
2016840 €Net
2017980 €Net
2018825 €Net
2019825 €Net
2020750 €Net
2021375 €Net



Description : Maire-adjoint
Commentaire : . maire-adjoint de 2014 à 2020 . conseiller municipal sans délégation ni indemnité depuis mai 2020

Organisme : Ville de La Courneuve (93120) │ De : 03/2014 à 05/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20145818 €Net
20157749 €Net
20167743 €Net
20177736 €Net
20186960 €Net
20197593 €Net
20203027 €Net



Description : Conseiller terrirorial délégué
Commentaire : . Conseiller territorial sans délégation de 2014 à 2020 . Conseiller territorial délégué depuis le 16/07/2020 . Le montant pour 2021 correspond aux sommes perçues à la date du 27 juillet 2021

Organisme : EPT Plaine Commune │ De : 01/2014 à 07/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20143015 €Net
20153126 €Net
20162379 €Net
20171580 €Net
20181314 €Net
20191039 €Net
20205 245 €Net
20214 800 €Net



Description : Président
Commentaire : Président du CD93 depuis 2012, réélu en 2015, puis réélu le 1er juillet 2021 . montant indiqué pour 2021, perçu jusqu'en juin 2021 inclus. Nouveau montant mensuel à partir de juillet 2021

Organisme : Conseil départemental de Seine-Saint-Denis │ De : 01/2014 à 07/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201472398 €Net
201570207 €Net
201670478 €Net
201771422 €Net
201867187 €Net
201951375 €Net
202056 007 €Net
202128 595 €Net



Description : Président
Commentaire : Elu par le CA du 4 novembre 2020 Mandat en cours pas de gratification ou rémunération prévue [Données non publiées]

Organisme : SEM Plaine Commune Développement │ De : 11/2020 à 07/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType



Description : Président
Commentaire : Elu par le CA du 4 novembre 2020 Mandat en cours Pas de rémunération ou gratification prévue [Données non publiées]

Organisme : SPL Plaine Commune Développement │ De : 11/2020 à 07/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType



Description : membre du Conseil de surveillance
Commentaire : désigné au conseil de surveillance de la SGP après ma 1ère élection le 4/9/2012, puis à nouveau en 2015 et en 2021, comme président du Département de la Seine-Saint-Denis

Organisme : Société du Grand Paris │ De : 01/2014 à 07/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Vice-président
Commentaire : Elu vice-président de la SOLIDEO (au titre de ma responsabilité de Président du CD93) dès la constitution de cet organisme chargé de la livraison des équipements olympiques

Organisme : SOLIDEO │ De : 04/2018 à 07/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : membre du bureau et du CA
Commentaire : Membre du CA et du bureau du COJO depuis sa création en 2018, au titre de ma responsabilité de président du CD93

Organisme : COJO │ De : 01/2018 à 07/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : membre du CA

Organisme : Grand Paris Aménagement │ De : 04/2015 à 07/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Membre de l'AG et du CA
Commentaire : Membre titulaire de 2017 au 19 février 2020. Membre suppléant depuis le 27 février 2020

Organisme : Agence France Locale │ De : 01/2017 à 04/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Président
Commentaire : Les Habitations Populaires ont un statut de SCIC HLM. J'en suis le président depuis 2011 et ne perçois aucune rémunération, ni gratification

Organisme : Président de la Cooperative Les Habitations Populaires │ De : 01/2015 à 07/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Président
Commentaire : Membre du conseil de surveillance et de l'AG depuis le 27 février 2020, élu président le 27 avril 2021. Pas de gratification ni rémunération.

Organisme : SAC Groupe Habitat en Seine-Saint-Denis │ De : 04/2021 à 07/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType



Description : Vice-président
Commentaire : Membre du conseil fédéral de la FNOPH depuis 2010. Membre du Bureau Fédéral et vice-président de la FNOPH depuis 2019

Organisme : Fédération Nationale des OPH │ De : 01/2019 à 07/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Membre du comité exécutif

Organisme : Union Sociale pour l'Habitat │ De : 01/2019 à 07/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Vice-président du conseil de surveillance
Commentaire : vice président de cette Foncière, proposé par la SEM Plaine Commune Développement lors du CA du 04/11/2020 et désigné lors de l'AG de la SAS Foncière commune le 21 janvier 2021

Organisme : SAS Foncière commune │ De : 01/2021 à 07/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net



Description : membre du CA
Commentaire : Lors du CA de la SEM Plaine Commune Développement du 10/06/2021, j'ai été désigné représentant de la SEM au sein du sein de l'ALEC plaine commune pour un mandat de 3 ans.

Organisme : ALEC Plaine commune │ De : 06/2021 à 07/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Société : SCIC
Commentaire : coopérative

Evaluation : 16 € │ Nombre de parts détenues : 1 │ Pourcentage du capital détenu : 1 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : [Données non publiées]
Commentaire : [Données non publiées]

Employeur : VILLE DE PIERREFITTE

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (2)

Mandat : Président │ de : 01/2014 à 07/2021
Commentaire : Président du CD93 depuis le 04/09/2012, réélu en 2015, puis le 1er juillet 2021. les montants indiqués pour 2021 le sont jusqu'en juin 2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201472398 €Net
201570207 €Net
201670478 €Net
201771422 €Net
201867187 €Net
201951375 €Net
202056 007 €Net
202128 595 €Net



Mandat : Maire-adjoint puis conseiller municipal │ de : 03/2014 à 07/2021
Commentaire : maire-adjoint jusqu'en 2020 puis conseiller municipal sans délégation ni indemnité, réélu en mars 2020 (mandat 2020/2026)

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20145818 €Net
20157749 €Net
20167743 €Net
20177736 €Net
20186960 €Net
20197593 €Net
20203027 €Net
20210 €Net



Observations (1)

Déclaration d'intérêts effectuée le 27 juillet 2021, en début de mandat après ma réélection comme Président du CD93 le 1er juillet 2021

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

En savoir plus : rappel des règles de publicité des déclarations

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