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François OUZILLEAU

Maire de Vernon

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 22 juillet 2021

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (3)

Description : Collaborateur parlementaire

Employeur : Assemblée nationale │ De : 06/2014 à 01/2016

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201417181 €Net
201527291 €Net
20160 €Net



Description : Stagiaire fin d'études Master 2

Employeur : EURO RSCG C&O │ De : 02/2011 à 08/2011

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20112564 €Net



Description : Collaborateur Cabinet, Ministère des Sports
Commentaire : 6927 annuel de chômage

Employeur : Ministère affaires sociales Santé Ville │ De : 01/2012 à 06/2012

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201213423 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : Consultant en communication politique

Employeur : Territoires Publics Consultants │ De : 09/2013 à 02/2014

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20133949 €Net
20142876 €Net



3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (17)

Description : Membre titulaire Conseil d'administration

Organisme : SEM Eure Aménagement Développement │ De : 09/2017 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Membre titulaire Conseil Syndical

Organisme : SETOM │ De : 01/2017 à 06/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Titulaire membre du conseil d'administration

Organisme : EPFN │ De : 01/2015 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Titulaire membre du Conseil d'administration

Organisme : EPCC Musée des Impressionismes │ De : 01/2015 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Titulaire membre du Conseil d'administration

Organisme : SPL Plateau de l'Espace │ De : 04/2014 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Titulaire membre du Conseil d'Administration

Organisme : SPL Normandie Axe Seine │ De : 01/2015 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Président Directeur Général

Organisme : SPL Normandie Axe Seine │ De : 11/2017 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Membre titulaire du Conseil de surveillance

Organisme : CHI EURE/SEINE │ De : 10/2017 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Président

Organisme : CCAS Ville Vernon │ De : 12/2015 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Président

Organisme : CAO Ville Vernon │ De : 12/2015 à 10/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Président

Organisme : CCSPL Ville Vernon │ De : 12/2015 à 10/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Président

Organisme : CLSPD Ville Vernon │ De : 12/2015 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Président

Organisme : SPL Plateau de l'Espace │ De : 04/2018 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Titulaire représentant de la collectivité

Organisme : SCIC La Manufacture des Capucins │ De : 12/2018 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Membre titulaire Conseil d'administration

Organisme : Société Economie Mixte Logement De Eure - Secomile │ De : 05/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net



Description : Titulaire

Organisme : Syndicat Intercommunal d'Électricité et de Gaz de l'Eure │ De : 05/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net



Description : Président du Conseil de surveillance

Organisme : CHI EURE/SEINE │ De : 10/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (4)

Société : SCPI [Données non publiées]

Evaluation : 49498 € │ Nombre de parts détenues : 276

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 2 224 € + 145€ de revenus fonciers source étrangère + 10€ de revenus financiers

Société : SCPI [Données non publiées]

Evaluation : 46969 € │ Nombre de parts détenues : 262

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 1 676 € + 303€ de revenus fonciers source étrangère + 320€ de revenus financiers

Société : SCPI [Données non publiées]

Evaluation : 36400 € │ Nombre de parts détenues : 200

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 2 137€ + 60€ de revenus financiers

Société : SCPI [Données non publiées]

Evaluation : 9846 € │ Nombre de parts détenues : 20

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Pas de revenu car détenue en nue-propriété

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (0)

Néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (1)

Description : Trésorier

Organisme : Parti politique : Générations Vernon

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (5)

Mandat : Maire-adjoint │ de : 04/2014 à 12/2015

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201410 870 €Net
201514 839 €Net



Mandat : Conseiller communautaire SNA ex CAPE │ de : 04/2014 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Mandat : Maire │ de : 12/2015 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20152 942 €Net
201630 908 €Net
201740 733 €Net
201840 269 €Net
201940 453 €Net
202040 495 €Net
202123 677 €Net



Mandat : Conseiller régional │ de : 01/2016 à
Commentaire : Conseiller régional délégué de septembre 2020 à juin 2021 sans incidence sur indemnités

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201618 516 €Net
201718 862 €Net
201818 685 €Net
201918 771 €Net
202018 798 €Net
20219 260 €Net



Mandat : Vice-Président agglomération SNA │ de : 07/2020 à
Commentaire : 1er VP-Président Délégué depuis octobre 2020 sans incidence sur les indemnités

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20206 650 €Net
20218 455 €Net



Observations (1)

Élections Régionales Juin 2021

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

En savoir plus : rappel des règles de publicité des déclarations

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