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Patrice MORANCAIS

Vice-Président du conseil départemental de la Creuse

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 14 février 2022

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (3)

Description : Président
Commentaire : 75.25 € par réunion

Organisme : Président CA OFFICE HLM CREUSALIS │ De : 01/2016 à 12/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20163 236 €Net
20173 010 €Net
20183 311 €Net
20193 537 €Net
20202 709 €Net



Description : ADMINISTRATEUR
Commentaire : Société créée en mai 2021.

Organisme : SA ACELIA │ De : 05/2021 à 12/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net



Description : ADMINISTRATEUR
Commentaire : Aucune rémunération perçue

Organisme : SA COOPERATIVE LA MAISON FAMILIALE CREUSOISE │ De : 01/2016 à 12/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Société : Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France
Commentaire : Au 31/12/2020, 20 parts sociales d'une valeur unitaire de 1.50 €.

Evaluation : 30 € │ Nombre de parts détenues : 20

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Auxiliaire de vie ou aide à domicile

Employeur : ASSOCIATION AGARDOM

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (5)

Mandat : MAIRE │ de : 01/2016 à 12/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20166 388 €Net
20176 293 €Net
20186 219 €Net
20196 162 €Net
20208 145 €Net



Mandat : Président SIAEP ST LOUP-ST CHABRAIS │ de : 01/2016 à 12/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
2016632 €Net
2017628 €Net
2018620 €Net
2019602 €Net
2020619 €Net



Mandat : VP Communauté de communes │ de : 01/2016 à 12/2020
Commentaire : Président ancienne comcom en 2016 avant fusion.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201613 644 €Net
20177 343 €Net
20187 558 €Net
20197 638 €Net
20207 640 €Net



Mandat : Vice-Président Conseil Départemental de la Creuse │ de : 01/2016 à 12/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201616 030 €Net
201720 409 €Net
201818 251 €Net
201919 858 €Net
202019 806 €Net



Mandat : Président CA OFFICE HLM CREUSALIS │ de : 01/2016 à 12/2020
Commentaire : Indemnité forfaitaire de 75,25 € par réunion.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20163 236 €Net
20173 010 €Net
20183 311 €Net
20193 537 €Net
20202 709 €Net



Observations (0)

Néant

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

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