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Nicole LE PEIH

Députée du Morbihan

Déclaration de modification substantielle des intérêts et des activités déposée le 18 novembre 2022

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (2)

Description : ACTIVITE AGRICOLE
Commentaire : Retraite depuis 31/12/.2021 [Données non publiées]

Employeur : EARL DE LA VALLEE │ De : 06/2017 à 06/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201743 967 €Net
201847 884 €Net
201944 357 €Net
202039 795 €Net
202134 621 €Net
20220 €Net



Description : PENSION RETRAITE [Activité conservée]
Commentaire : Retraite 31/12/2021 mais versement à partir de Novembre 2021. Montant indiqué sur la période 1/11/21-31/07/22 pour IRCANTEC/MSA

Employeur : MSA / IRCANTEC │ De : 11/2021 à 06/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20211 €Net
20229 802 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (1)

Description : société Civile immobilière [Activité conservée]
Commentaire : SCI : 2022 bilan SCI en attente. Modification de la détention des parts sociales de la SCI car transmission des parts sociales [Données non publiées] , soit une détention personnelle de 2,5 % du capital pleine propriété -

Organisme : SCI [Données non publiées] │ De : 06/2017 à 06/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201716 471 €Net
20189 759 €Net
201913 165 €Net
202013 923 €Net
202120 825 €Net
20220 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (2)

Société : Earl de la vallée
Commentaire : Cession des parts EARL LA VALLEE au 31/12/2021 - Revenus déclarés de 2021 pour 34621 €

Evaluation : 0 € │ Nombre de parts détenues : 400 │ Pourcentage du capital détenu : 50 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 34621

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : SCI [Données non publiées]
Commentaire : Donation Partage du 5/12/2020 97,5 % en Usufruit 2,5 % pleine propriété Valorisation de l'usufruit 12/2020 97,5 % Usufruit/ 2,5 % PP Valeur 30 409 €

Evaluation : 30409 € │ Nombre de parts détenues : 12 │ Pourcentage du capital détenu : 2 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Contrôle d'une activité de conseil : Non

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Chef d'exploitation

Employeur : Earl de la vallée

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (12)

Mandat : ELUE MAIRIE BAUD │ de : 01/2017 à 06/2017
Commentaire : 2017 : ADJOINTE MAIRIE BAUD (6 MOIS)

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20172 867 €Net



Mandat : ELUE CONSEIL REGIONAL │ de : 01/2017 à 12/2017
Commentaire : ELUE CONSEIL REGIONAL

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201720 079 €Net



Mandat : ELUE CONSEIL REGIONAL │ de : 01/2018 à 12/2018

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201818 778 €Net



Mandat : ELUE CONSEIL REGIONAL │ de : 01/2019 à 12/2019

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201919 217 €Net



Mandat : ELUE CONSEIL REGIONAL │ de : 01/2020 à 12/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
202019 217 €Net



Mandat : ELUE CONSEIL REGIONAL │ de : 01/2021 à 07/2021
Commentaire : FIN MANDAT CONSEIL REGIONAL

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20219 662 €Net



Mandat : DEPUTEE │ de : 06/2017 à 12/2017
Commentaire : ELECTION JUIN 2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201732 536 €Net



[Activité conservée]

Mandat : DEPUTEE │ de : 01/2018 à 12/2018

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201872 528 €Net



[Activité conservée]

Mandat : DEPUTEE │ de : 01/2019 à 12/2019

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201971 105 €Net



[Activité conservée]

Mandat : DEPUTEE │ de : 01/2020 à 12/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
202070 773 €Net



[Activité conservée]

Mandat : DEPUTEE │ de : 01/2021 à 12/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
202177 440 €Net



[Activité conservée]

Mandat : DEPUTEE │ de : 01/2022 à 07/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
202235 338 €Net



8° Les collaborateurs parlementaires (4)

Nom : Elsa LE PALLEC

Description des autres activités professionnelles exercées : Directrice Appui aux entreprises et aux territoires. │ Employeur : Chambre de commerce et d'industrie du Morbihan à 80 %
Commentaire : 16 heures par semaine -

Nom : Quentin JARNO

Description des autres activités professionnelles exercées : Collaborateur en circonscription, chargé de la jeunesse, des sports et du monde associatif │ Employeur : Néant

Nom : SEBASTIEN TRANCHANT

Description des autres activités professionnelles exercées : COLLABORATEUR CORCONSCRIPTION │ Employeur : NEANT
Commentaire : Collaborateur arrivé en Septembre 2022

Nom : Baptiste NORMAND

Description des autres activités professionnelles exercées : Collaborateur sur Paris │ Employeur : Néant
Commentaire : Collaborateur arrivé en Juillet 2022

Observations (0)

Néant

Déclaration de situation patrimoniale déposée le 30 mars 2022

Consultable à la préfecture du Morbihan

Place du Général de Gaulle, BP 501 , 56019, VANNES CEDEX
(Prise de rendez-vous au 02.97.54.84.00)

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