Description : Enseignant Chercheur
Commentaire : Cette rémunération est celle correspondant à mon statut de fonctionnaire, Maitre de Conférences Hors classe. Elle est constituée d'une mensualité statutaire, d'heures supplémentaires correspondant à mon obligation de service et à des droits d'auteur. Ces sommes sont versées par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Employeur : Ministère de l’éducation nationale │ De : 01/2015 à

Rémunération ou gratification :

Description : Droits d'auteur
Commentaire : Il s'agit de droits d'auteur sur mon cours au CNED. Ce cours a été supprimé en 2016 et ne donne plus lieu au versement de droits d'auteur depuis cette date.

Employeur : CNED │ De : 01/2015 à 12/2016

Rémunération ou gratification :

Description : Droits d'auteur de l'Université virtuelle Campus de France.
Commentaire : Je suis l'auteur de 3 cours sur l'Université virtuelle nationale Campus de France. Je perçois chaque année des droits d'auteurs pour les mises à jour du cours.

Employeur : Université Numérique Juridique Francophone (UNJF). │ De : 01/2015 à

Rémunération ou gratification :

Description : Reliquat de droits d'auteur
Commentaire : Ce versement est anecdotique. Il correspond à une régularisation de droits d'auteur.

Employeur : Université de PAU │ De : 01/2016 à 12/2016

Rémunération ou gratification :

Description : Il s'agit d'un cours que j'assure depuis trois ans dans un organisme privé.
Commentaire : Les cours de 2020 n'ont pas encore été payés. Le montant sera proche de celui des deux années précédentes.

Employeur : ICD Toulouse │ De : 01/2018 à

Rémunération ou gratification :

Description : Président
Commentaire : Les sommes ont été arrondies sur la base des feuilles de paie. J'ajoute que j'ai été réélu à cette fonction le 26 Août 2020 et que j'ai été élu le 24 Septembre 2020 à la Présidence de Tisseo Ingénierie. Le montant de mon indemnité à la tête de Tisseo Collectivités est - pour le mandat 2020 2026 de 1191,43 Euros net / mois.

Organisme : Tisseo Collectivités │ De : 01/2015 à

Rémunération ou gratification :

Description : Administrateur de la SA Mobilib.
Commentaire : Il s’agit d’une Société Coopérative créée pour favoriser le développement de l’auto-partage. Toulouse Métropole et Tisseo Collectivités ont accompagné cette coopérative comme, par ailleurs, la Région Occitanie. Dans les statuts de la SA, 3 sièges du CA sont réservés aux collectivités publiques. J’ai représenté ma collectivité à ce titre durant le mandat précédent. Cette responsabilité ne s’accompagne d’aucun salaire ni gratification. Ma fonction d’administrateur n’a pas été renouvelée pour le nouveau mandat

Organisme : SA MOBILIB │ De : 03/2014 à 06/2020

Rémunération ou gratification :

Description : Administrateur
Commentaire : OPPIDEA est la SEM d’aménagement de Toulouse Métropole. EUROPOLIA est la SPLA de Toulouse Métropole créée pour la réalisation de deux aménagements : le nouveau Parc des Expositions et le quartier de la gare. Au service de ces deux structures, le GIE OPPIDEA EUROPOLIA est un groupement d’intérêt économique (GIE) qui assure des missions transversales dont fait partie le service achats/marchés publics qui intervient sur le périmètre d’intervention des trois entités : Oppidea, Europolia et le GIE. Je suis administrateur de ces trois structures. Mes fonctions sont bénévoles et ne donnent lieu ni au versement de rémunération, ni à l’attribution de gratifications. Mes fonctions ont été renouvelées pour le mandat 2020/2026.

Organisme : OPPIDEA, EUROPOLIA et GIE OPPIDEA EUROPOLIA. │ De : 03/2014 à

Rémunération ou gratification :

Description : CONSEIL de SURVEILLANCE du CHU de Toulouse
Commentaire : Les conseils de surveillance ont remplacé les conseils d’administration dans la gestion des hôpitaux. Ses missions sont recentrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de la gestion de l’établissement. Le conseil de surveillance est composé de 15 membres pour les CHU et comprend trois collèges où siègent des représentants des collectivités territoriales (5 membres), des représentants des personnels de l’établissement (5 membres) et des personnalités qualifiées (5 membres), dont des représentants des usagers. Tous les membres du conseil de surveillance sont nommés par arrêté du directeur général de l’Agence Régionale de Santé. En ce qui me concerne, je suis un des représentants des collectivités locales. Cette fonction bénévole ne s’accompagne d’aucune rémunération, ni d’aucune gratification. J’ai été désigné à cette fonction lors du mandat précédent et j’ai été renouvelé pour le nouveau mandat.

Organisme : CHU de Toulouse │ De : 01/2015 à

Rémunération ou gratification :

Description : Président de Tisseo Ingenierie
Commentaire : Le 24 Septembre 2020, j'ai été nommé dans une responsabilité supplémentaire: la Présidence de Tisseo Ingenierie, SPL dont le chiffre d'affaire annuel dépasse 750 000euros. Cette responsabilité est bénévole et sans rémunération.

Organisme : TISSEO iNGENIERE │ De : 09/2020 à

Rémunération ou gratification :

Mandat : Adjoint du Maire de Toulouse │ de : 03/2014 à
Commentaire : Les chiffres ont été arrondis. Le calcul des indemnités électives et le nouveau système mis en place ramènent mes indemnités municipales à 932,78 euros net pour le mandat 2020 2026.

Rémunération ou gratification :

Mandat : VICE PRESIDENT DE TOULOUSE METROPOLE │ de : 03/2014 à
Commentaire : Pour le mandat 2020 2026, mes indemnités métropolitaines sont fixées à 1112, 48 euros net / mois.

Rémunération ou gratification :

Mandat : Président de Tisseo Collectivités │ de : 03/2014 à
Commentaire : Les valeurs correspondent au brut fiscal figurant sur les bulletins de paie. Les années 2014 et 2020 sont partielles du fait des renouvellement de mandat, soit, 9 mois en 2014 et 6 mois en 2020. Pour le mandat 2020 2026, mes indemnités sont établies à 1119, 43 euros net par mois.

Rémunération ou gratification :

Mandat : Président de Tisseo Ingenierie │ de : 09/2020 à
Commentaire : J'ai complété mes déclarations d’intérêt en ajoutant Tisseo Collectivités et Tisseo Ingénierie sous le conseil de la HATVP. Tisseo Collectivités est l'autorité organisatrice des transports de l'agglomération toulousaine. Je la préside depuis 2014. Tisseo Ingéniérie est une SPL dont le chiffre d'affaire dépasse 750 000 euros. Je la préside depuis le 24.09.2020. J'indique que ces deux responsabilités figurent déjà dans d'autres parties de mes déclarations. Cette fonction est bénévole.

Rémunération ou gratification :