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David HABIB

Député des Pyrénées-Atlantiques

Déclaration de modification substantielle des intérêts et des activités déposée le 12 décembre 2022

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (3)

Description : Membre du conseil de surveillance [Activité conservée]
Commentaire : Je viens d'être nommé membre du conseil de surveillance (avec voix consultative) par arrêté en date du 27 octobre 2022

Organisme : Conseil de surveillance du Centre Hospitalier d'Orthez │ De : 11/2022 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20220 €Net



Description : membre [Activité conservée]

Organisme : Commission de la coopération intercommunale du département │ De : 11/2022 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20220 €Net



Description : membre [Activité conservée]

Organisme : Commission des élus compétente en matiére de dotation d'équipement des territoires ruraux │ De : 11/2022 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20220 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (3)

Société : SCI [Données non publiées]
Commentaire : Je dispose de 327 parts sociales en pleine propriété de la SCI [Données non publiées] pour un montant de 70640€ soit une valeur totale de la SCI pour 1852 parts sociales de 400 000€. 17.66 % Pleine propriété soit 70640 €

Evaluation : 70640 € │ Nombre de parts détenues : 327 │ Pourcentage du capital détenu : 17 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : SCI [Données non publiées]
Commentaire : Je dispose de 2 parts en pleine propriété de la SCI [Données non publiées] et une part en nue-propriété, détaillée ci-après, valeur vénale de la part en pleine propriété 32000€ soit une valeur totale de la SCI pour 10 parts sociales de 325000€. 20.0 % Pleine propriété soit 64000 €

Evaluation : 64000 € │ Nombre de parts détenues : 2 │ Pourcentage du capital détenu : 20 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : SCI [Données non publiées]
Commentaire : Je dispose sur cette SCI d'une part en nue-propriété et de deux parts en pleine propriété détaillées ci-avant. 10.0 % Nue-propriété soit 25600 €

Evaluation : 25600 € │ Nombre de parts détenues : 1 │ Pourcentage du capital détenu : 10 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Contrôle d'une activité de conseil : Non

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (0)

Néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Mandat : DEPUTE │ de : 06/2017 à 06/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201735 950 €Net
201871 041 €Net
201974 019 €Net
202082 432 €Net
202182 335 €Net
202240 876 €Net



8° Les collaborateurs parlementaires (4)

Nom : PAINSET Amandine

Description des autres activités professionnelles exercées : Attachée parlementaire-Temps plein-Député employeur David HABIB

Nom : DEARY Lindsey

Description des autres activités professionnelles exercées : Attaché parlementaire-Temps plein-Député employeur David HABIB

Nom : DUIZIDOU David

Description des autres activités professionnelles exercées : Attaché parlementaire-Temps partiel-Député employeur David HABIB Infirmier libéral Maire de Théze et Vice-Président de la communauté de communes

Nom : BOURDEAU Jean-Frédéric

Description des autres activités professionnelles exercées : Collaborateur à Paris Temps Partiel │ Employeur : Collaborateur Temps Partiel Député Benoît BORDAT

Observations (0)

Néant

Déclaration de situation patrimoniale déposée le 2 mars 2022

Consultable à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques

2, Rue du Maréchal Joffre, 64021 PAU CEDEX
(Prise de rendez-vous au 05.59.98.24.24)

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