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Les déclarations d'intérêts et d'activités des députés de la XVème législature sont en ligne

Elles sont publiées en open data et resteront consultables jusqu'à la fin du mandat des personnes concernées.

Jean-Pierre GRAND

Sénateur de l'Hérault

Déclaration d’intérêts et d’activités déposée le 01/08/2017

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : Gérant [Activité conservée]
Commentaire : Revenus fonciers annuels de mes parts dans la SCI transparente Aucun revenu en qualité de Gérant de la SCI (fonction en cours)

Employeur : SCI familiale │ De : 01/2011 à 07/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
201113 352 € Net
2012177 239 € Net
201363 532 € Net
201458 702 € Net
201572 289 € Net
201670 467 € Net
201729 780 € Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (0)

Néant

4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (2)

Société : SCI [Données non publiées]
Commentaire : L'évaluation de la participation financière est la valeur vénale des parts détenues dans la SCI

Evaluation : 306 163 € │ Nombre de parts détenues : 2910 │ Pourcentage du capital détenu : 50 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Revenus fonciers 2016 : 70 467 euros Revenus fonciers 2017 : 29 780 euros

Société : SCI [Données non publiées]
Commentaire : L'évaluation de la participation financière est la valeur vénale des parts détenues dans la SCI

Evaluation : 205 095 € │ Nombre de parts détenues : 500 │ Pourcentage du capital détenu : 50 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0 euros

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (0)

Néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (4)

[Activité conservée]

Mandat : Maire │ de : 01/2011 à 07/2017
Commentaire : Maire de Castelnau-le-Lez depuis 1983 (fonction en cours) Indemnités 2017 au 31/07/2017 Cette fonction sera conservée jusqu'au 1er octobre 2017 (loi sur le cumul des mandats)

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
201121 164 € Net
201224 196 € Net
201325 174 € Net
201427 196 € Net
201527 880 € Net
201627 904 € Net
201716 484 € Net



[Activité conservée]

Mandat : Conseiller communautaire │ de : 01/2011 à 07/2017
Commentaire : Membre d'une intercommunalité depuis 1983 : District de Montpellier, puis en 2001 l'Agglomération de Montpellier et en 2015 la Métropole de Montpellier Fonction en cours. Indemnités 2017 au 31/07/2017 Indemnité écrêtée depuis l'élection au Sénat le 28/09/2014

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
201111 450 € Net
201211 821 € Net
20135 973 € Net
20146 253 € Net
20153 310 € Net
20163 386 € Net
20171 977 € Net



[Activité conservée]

Mandat : Délégué au Syndicat Mixte Garrigues Campagne │ de : 03/2014 à 07/2017
Commentaire : Fonction en cours

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20140 € Net
20150 € Net
20160 € Net
20170 € Net



Mandat : Membre du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale │ de : 01/2011 à 12/2015
Commentaire : J'ai été membre titulaire du CSFPT de 1996 à 2015

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20110 € Net
20120 € Net
20130 € Net
20140 € Net
20150 € Net



8° Les collaborateurs parlementaires (2)

Nom : FREPPEL Romain

Description des autres activités professionnelles exercées : Attaché territorial à 50 % │ Employeur : Mairie de Castelnau-le-Lez

Nom : ESPINASSE Laurent

Description des autres activités professionnelles exercées : Adjoint technique à 50% │ Employeur : Mairie de Castelnau-le-Lez

Observations (3)

[Données non publiées]

[Données non publiées]

[Données non publiées]

    Consultable à la préfecture de l'Hérault

    34, Place des Martyrs de la Résistance, 34062 MONTPELLIER CEDEX
    (Prise de rendez-vous au 04.67.61.61.61)

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