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André GAUTIER

Vice-Président du conseil départemental de Seine-Maritime

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 16 mai 2023

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : Chargé de mission
Commentaire : activité salariée en cours exercée en CDI à temps partiel (7h/35). [Données non publiées]

Employeur : Région Normandie │ De : 03/2016 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20168469 €Net
201710 260 €Net
201810 257 €Net
201910 302 €Net
202010 298 €Net
20215 149 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (13)

Description : Président du Conseil d'administration
Commentaire : [Données non publiées]

Organisme : Service départemental d'incendie et de secours de Seine-Maritime │ De : 04/2015 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20159668 €Net
201614471 €Net
201714 662 €Net
201814 470 €Net
201913 467 €Net
202011 314 €Net
20215 657 €Net



Description : Membre du Conseil d'Administration
Commentaire : - pas de rémunération - remboursements de frais (participation aux réunions) - cessation des fonctions administrateur depuis septembre 2017

Organisme : SODINEUF Habitat Normand │ De : 04/2014 à 09/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



Description : Président
Commentaire : - Vice-Président d'avril 2015 à décembre 2019 - Président d'Habitat 76 depuis le 13/12/2019 - Aucune rémunération mais remboursements de frais pour participation aux réunions (montants indiqués jusqu'en juin 2021)

Organisme : Habitat 76 (OPHLM) │ De : 12/2019 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20191 503 €Net
2020921 €Net
2021525 €Net



Description : Administrateur
Commentaire : les montants indiqués correspondent aux montants brut annuel des "jetons de présence" versés jusqu'en juin 2021

Organisme : SEMINOR │ De : 04/2015 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
2016203 €Net
2017203 €Net
2018112 €Net
2019392 €Net
2020280 €Net
202156 €Net



Description : Administrateur
Commentaire : Démission d'administrateur de la SEMAD (en tant que représentant de la Communauté d'agglomération Dieppe-Maritime) le 5 octobre 2017

Organisme : SEMAD │ De : 04/2014 à 10/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



Description : Habitat social
Commentaire : Membre du Conseil de Surveillance de Logéo

Organisme : LOGEO Seine-Estuaire │ De : 12/2019 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20190 €Net
2020165 €Net
20210 €Net



Description : Vice-Président

Organisme : Newhaven Port Properties │ De : 06/2015 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Administrateur
Commentaire : Administrateur de la nouvelle Société d'économie Mixte Criée de Fécamp. Aucune rémunération.

Organisme : SEM Criée de Fécamp │ De : 10/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType



Description : vice-président
Commentaire : aucune rémunération

Organisme : SMPAT (Syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche) │ De : 04/2015 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Président
Commentaire : Président de l'ADIL depuis 2015.

Organisme : ADIL 76 (Agence départementale d'information sur le logement) │ De : 01/2017 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : administrateur

Organisme : SEM de Coopération Transmanche) │ De : 01/2017 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : représentant du Département invité
Commentaire : Représentant du Département invité au Conseil d'Administration de l'OGEC depuis 2015

Organisme : OGEC La PROVIDENCE (Organisme de gestion de l'établissement privé) │ De : 01/2017 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : représentant du Département

Organisme : ESH Logéal Immobilière │ De : 10/2022 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20220 €Net
20230 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Société : Caisse locale du Crédit Agricole Dieppe
Commentaire : 111 parts sociales à 1,5€/part

Evaluation : 165 € │ Nombre de parts détenues : 111

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Intérêts nets en 2020 : 2,22€

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Technicienne de laboratoire

Employeur : Centre Hospitalier de Dieppe

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (3)

Mandat : vice-président du Département de la Seine-Maritime │ de : 01/2020 à 12/2020
Commentaire : [Données non publiées]

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
202028 834 €Net



Mandat : conseiller communautaire de l'agglomération Dieppe-Maritime │ de : 06/2014 à
Commentaire : Vice-Président de la Communauté d'Agglomération de juin 2014 à juillet 2017 : les montants indemnités indiqués en BRUT annuel (cf bulletin d'indemnités) - Cessation des fonctions de vice-président depuis juillet 2017 ( aucune indemnité depuis juillet 2017)

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20147159 €Net
201511404 €Net
201611438 €Net
20173929 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Mandat : Conseiller municipal de Dieppe │ de : 03/2014 à
Commentaire : [Données non publiées]

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
2014825 €Net
20151019 €Net
2016932 €Net
2017978 €Net
20181 004 €Net
2019733 €Net
2020699 €Net
2021395 €Net



Observations (0)

Néant

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

En savoir plus : rappel des règles de publicité des déclarations

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