Qui déclare ? Dans quels délais ? Quels contrôles exerce la Haute Autorité ? > Pour tout comprendre
Que contient une déclaration ? > Consulter le guide du déclarant

Patrick FRANCOIS

Vice-Président du conseil départemental de l'Aude

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 10 mai 2023

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (7)

Description : Président

Organisme : SAS HOME LIVING │ De : 11/2020 à 06/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net



Description : Membre du conseil d'administration et Président de la CALEOL

Organisme : OPH de l'Aude/ Habitat Audois │ De : 07/2021 à 05/2023

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
2021170 €Net
202285 €Net
2023256 €Net



Description : Membre du conseil d'administration

Organisme : Languedoc Roussillon Sport Emploi Tourisme │ De : 07/2021 à 05/2023

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Membre du conseil d'administration

Organisme : SDIS │ De : 07/2021 à 05/2023

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
2021398 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Membre du conseil d'administration

Organisme : TheatreCinema Scene Nationale du Grand Narbonne │ De : 07/2021 à 05/2023

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Membre du conseil d'administration

Organisme : ActiCity Information jeunesse │ De : 07/2021 à 05/2023

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Membre du conseil d'administration

Organisme : Association Narbonnaise pour les Actions d'Adaptation │ De : 11/2022 à 05/2023

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20220 €Net
20230 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Société : SAS HOME LIVING

Evaluation : 500 € │ Nombre de parts détenues : 500 │ Pourcentage du capital détenu : 50 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0€

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Responsable d'équipe

Employeur : ENEDIS

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Mandat : conseiller départemental │ de : 01/2016 à 06/2021
Commentaire : A partir de 2019; retenue à la source.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201626 625 €Net
201725 825 €Net
201825 443 €Net
201913 691 €Net
202013 677 €Net
20218 214 €Net



Observations (0)

Néant

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

En savoir plus : rappel des règles de publicité des déclarations

Rechercher une déclaration

haut de page
CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS OU DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.