Qui déclare ? Dans quels délais ? Quels contrôles exerce la Haute Autorité ? > Pour tout comprendre
Que contient une déclaration ? > Consulter le guide du déclarant

Françoise BUFFET

Députée du Bas-Rhin

Déclaration de modification substantielle des intérêts et des activités déposée le 10 décembre 2022

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (5)

Description : Marche d’intérêt national
Commentaire : Membre du CA

Organisme : SAMINS │ De : 01/2016 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Membre
Commentaire : Représentante de la ville de Strasbourg

Organisme : CEEAC │ De : 01/2017 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Membre
Commentaire : Représentante de la ville de Strasbourg

Organisme : ACMISA │ De : 01/2016 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Membre

Organisme : Association des maires │ De : 01/2016 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Membre

Organisme : Caisse des écoles │ De : 01/2016 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (0)

Néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (3)

Mandat : Adjointe au maire │ de : 01/2016 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201626 636 €Net
201726 836 €Net
201826 128 €Net
201921 714 €Net
202011 173 €Net



Mandat : Élue au conseil de communauté │ de : 01/2016 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201611 933 €Net
201712 083 €Net
201811 944 €Net
20199 926 €Net
20205 379 €Net



Mandat : Conseillère départementale │ de : 01/2016 à 07/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201624 597 €Net
201724 911 €Net
201825 841 €Net
201921 645 €Net
202019 604 €Net
20218 248 €Net



8° Les collaborateurs parlementaires (5)

Nom : BOSCHARD Nastasia

Description des autres activités professionnelles exercées : Assistante parlementaire de circonscription.
Commentaire : Engagée en CDI de 2 mois. [Données non publiées] A quitté ses fonctions en août 2022

Nom : BOUILLY Yohann

Description des autres activités professionnelles exercées : Assistant parlementaire de circonscription. │ Employeur : Néant
Commentaire : [Données non publiées] fin [Données non publiées] le 16 octobre 2022.

Nom : QUENOUILLE Nicolas

Description des autres activités professionnelles exercées : Assistant parlementaire de circonscription. │ Employeur : Néant

Nom : CHATOUANI Khadidja

Description des autres activités professionnelles exercées : Assistant parlementaire à Paris . │ Employeur : HEYDEL GRILLERE Laurence
Commentaire : Mi temps

Nom : GRUNEWALD Perrine

Description des autres activités professionnelles exercées : Assistante parlementaire de circonscription │ Employeur : Néant

Observations (1)

Les montants annuels des indemnités d’élue indiqués correspondent aux revenus nets imposables .

Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 5 décembre 2022

Consultable à la préfecture du Bas-Rhin

5, Place de la République, 67073 STRASBOURG CEDEX
(Prise de rendez-vous au 03.88.21.67.68)

Rechercher une déclaration

haut de page
CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS OU DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.