Nicole BELLOUBET

Garde des Sceaux, ministre de la Justice

Déclaration d’intérêts déposée le 16/07/2017

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (2)

Description : Membre du conseil

Employeur : Conseil constitutionnel │ De : 03/2013 à 06/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
2013123 969 € Net
2014159 771 € Net
2015159 480 € Net
2016159 671 € Net
201776 119 € Net



Description : Professeur IEP Toulouse

Employeur : Ministere Education Nationale │ De : 06/2012 à 03/2013

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
201236 659 € Net
201311 930 € Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (5)

Description : Présidente Conseild'Administration
Commentaire : activité bénévole qui correspond à l'Item 6 de la présente déclaration

Organisme : Institut Etudes Politiques Toulouse │ De : 05/2013 à 06/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20130 € Net
20140 € Net
20150 € Net
20160 € Net
20170 € Net



Description : Présidente du Conseil d'administration

Organisme : Institut NationalUniversitaire Champollion Albi │ De : 05/2016 à 06/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20160 € Net
20170 € Net



Description : Membre du conseil d'administration

Organisme : Fondation des sciences politiques Paris │ De : 05/2016 à 06/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20160 € Net
20170 € Net



Description : Présidente Conseil d'administratioh

Organisme : Fédération des oeuvres éducatives et de vacances de l'éducation nationale │ De : 06/2012 à 03/2013

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20120 € Net
20130 € Net



Description : Présidente du conseil d'édministration

Organisme : Centre d'études et de recherches sur les qualifications(CEREQ) │ De : 06/2012 à 03/2013

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20120 € Net
20130 € Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Retraité [Données non publiées] Inspecteur académie Inspecteur pédagogique régional

Employeur : Ministère éducation

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (2)

Description : Présidente du conseil d'administration

Organisme : Association des amis du château de la Confluence (31 Pinsaguel) (association de valorisation culturelle d'un patrimoine bâti)

Description : membre du conseil d'administration

Organisme : Théâtre Garonne Toulouse

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

Observations (0)

Néant

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