Les anciens membres du collège

Le premier collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a été nommé le 19 décembre 2013 par décret du Président de la République. Il est renouvelé périodiquement.

M. Jacques Arrighi de Casanova a été membre du collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique de février 2020 à décembre 2023. Diplômé de Sciences Po Paris et ancien élève de l’Ecole nationale d’administration (promotion 1978), il a notamment exercé les fonctions de conseiller pour les questions constitutionnelles auprès du Secrétaire général du Gouvernement (1995 -2001), de président-adjoint de la section du contentieux du Conseil d’Etat (2009-2015), de vice-président puis président du Tribunal des conflits (2014-2015), avant de devenir président de la section de l’administration du Conseil d’Etat (2015 -2019). Il exerce les fonctions de président-adjoint de la section des finances du Conseil d’État.

Mme Odile Piérart a été membre du collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique de décembre 2017 à décembre 2023. Ancienne élève de l’École Nationale d’Administration (promotion Solidarité), Odile Piérart a notamment occupé les fonctions de secrétaire générale des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel et de présidente de la Cour administrative d’appel de Nancy. Conseillère d’Etat, elle a également été présidente de la mission d’inspection des juridictions administratives.

M. Daniel Hochedez a été membre du collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique de janvier 2017 à janvier 2023. Titulaire d’une maîtrise de droit et diplômé de l’Institut d’Études Politiques de Paris, il a intégré les services de l’Assemblée nationale en qualité d’administrateur en 1975. Il y a notamment occupé les fonctions de directeur du service des systèmes d’information, puis, jusqu’en juin 2013, de directeur du service des finances publiques.

M. Michel Braunstein, conseiller maître à la Cour des comptes, a été membre du collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique de décembre 2015 à décembre 2021. Agrégé d’histoire et ancien élève de l’École Nationale d’Administration (promotion Droits de l’Homme), il a notamment occupé les fonctions d’inspecteur général de l’administration de l’Éducation nationale et celles de conseiller pour l’enseignement scolaire, la jeunesse et les sports au cabinet du Premier ministre entre 1997 et 2001.

Mme Michèle Froment-Védrine, conseillère maître à la Cour des comptes, a été membre du collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique de décembre 2015 à décembre 2021. Docteur en médecine, spécialiste en santé publique, elle a précédemment occupé les fonctions de Présidente de la Commission de la sécurité des consommateurs et celles de Directrice générale de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (AFSSET).

M. Bernard Pêcheur, conseiller d’État honoraire, président du comité d’éthique du ministère des Armées, a été membre du collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique de mai 2019 à février 2020. Il a exercé les fonctions de conseiller d’État et a également occupé la fonction de directeur général de l’administration et de la fonction publique ainsi que celle de secrétaire général du Ministère de l’Économie, des finances et de l’Industrie.

Mme Marie-Thérèse Feydeau, conseillère honoraire à la Cour de Cassation, a été membre du collège de décembre 2013 à décembre 2019. Ancienne élève de l’École Nationale de la Magistrature, titulaire d’une licence en droit, elle fut nommée auditrice de justice en 1970 et occupait précédemment les fonctions de présidente de chambre à la cour d’appel de Paris.

M. Grégoire Finidori, conseiller honoraire à la Cour de Cassation, a été membre du collège de décembre 2013 à décembre 2019. Ancien élève de l’École Nationale de la Magistrature, titulaire du certificat d’aptitude à la profession d’avocat, il fut nommé auditeur de justice en 1970 et a notamment occupé les fonctions de président de chambre à la cour d’appel de Lyon.

M. Henri Bardet a été membre du collège de juillet 2016 à décembre 2019. Avocat honoraire, il a notamment exercé au sein du cabinet Francis Lefèbvre. Spécialiste en matière de droit fiscal, il est également président d’honneur de l’Institut des avocats conseillers fiscaux (IACF).

M. Nicolas Boulouis, président de la deuxième chambre de la section du contentieux du Conseil d’Etat, a été membre du collège de décembre 2017 à février 2019. Ancien élève de l’École Nationale d’Administration (promotion Fernand Braudel), il a notamment occupé les fonctions de directeur de cabinet du secrétaire général du gouvernement et rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel et de président adjoint de la section de l’administration du Conseil d’État.

M. Pierre Forterre, ancien membre du Conseil D’État, a été membre du collège de décembre 2013 à décembre 2017. Ancien élève de l’École spéciale militaire de Saint-Cyr, il fut élevé au rang et appellation de général d’armée en 2000 avant d’être nommé conseiller d’État en service extraordinaire de 2004 à 2008.

Mme Catherine Bergeal, présidente adjointe de la section de l’administration du Conseil d’État, a été membre du collège de décembre 2013 à décembre 2017. Ancienne élève de l’École Nationale d’Administration (promotion Droits de l’Homme), elle a notamment occupé les fonctions de directrice des affaires juridiques du ministère de la défense, directrice des affaires juridiques du ministère de l’économie et des finances ainsi que celle de secrétaire générale du Conseil d’État.

M. Jean-Luc Lebuy, conseiller-maître honoraire à la Cour des comptes, a été membre du collège de décembre 2013 à décembre 2015. Ancien élève de l’École nationale d’administration (promotion Guernica), il avait occupé au cours de sa carrière des responsabilités managériales dans des établissements publics, des collectivités locales, une entreprise ainsi que dans une chambre de commerce et d’industrie.

Mme Marie Pittet, conseillère-maître à la Cour des comptes, a été membre du collège de décembre 2013 à décembre 2015 (remplacée par Mme Michèle Froment-Védrine). Ancienne élève de l’École normale supérieure et de l’École nationale d’administration (promotion Denis Diderot), elle avait notamment occupé au cours de sa carrière les fonctions de secrétaire générale adjointe de la Cour des comptes et celles de rapporteure adjointe au Conseil constitutionnel.

M. Alain Delcamp, secrétaire général honoraire du Sénat, a été membre du collège de décembre 2013 à février 2015 (remplacé par M. Henri Bardet). Docteur d’État en droit public, il a notamment été professeur associé au groupe d’études et de recherches sur la justice constitutionnelle (GERJC) de l’Université Paul Cézanne (Aix-Marseille) et vice-président de l’Association française de droit constitutionnel.

Mme Danièle Rivaille, secrétaire générale honoraire de la questure de l’Assemblée nationale, a été membre du collège de décembre 2013 à octobre 2014 (remplacée par M. Daniel Hochedez). Diplômée de l’Institut d’études politiques de Paris, licenciée en droit, elle a auparavant été directrice des affaires administratives générales puis directrice générale des services administratifs de l’Assemblée nationale.